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élection présidentielle

Aménagement numérique : les propositions des candidats à la loupe

Publié le 01/04/2022 • Par Martine Courgnaud - Del Ry • dans : France

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Péter Mács - Adobe Stock
Couverture en fibre optique, service universel, souveraineté numérique... Confrontation de quelques propositions de sept candidats à l'élection présidentielle avec les souhaits des collectivités.

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Le 23 mars, les représentants de six candidats à l’élection présidentielle et Nicolas Dupont-Aignan ont exposé à Paris leur vision de la France numérique, à l’invitation de la fédération Infranum, qui avait envoyé en amont sa « plateforme présidentielle ».

Tous s’accordent sur la nécessité d’achever la couverture numérique du territoire, en réseaux fixes aussi bien que mobiles. Leur vision correspond-elle aux attentes des élus ? Quelques exemples parmi les très nombreuses pistes qu’ils envisagent.

Réseau unique

La pérennité des réseaux et la péréquation ont été abordées en particulier par Jean-Luc Mélenchon et Nicolas Dupont-Aignan. Estimant que les profits des zones denses doivent compenser les pertes en zones rurales, ce dernier souhaiterait un réseau national unique, loué par les opérateurs, avec un « retour de l’Etat stratège ». Il considère qu’il faudrait des états généraux du numérique pour prendre des décisions collectives, avec un plan à dix ans, ainsi qu’un ministère de l’Aménagement du territoire doté d’une composante numérique.

« Un réseau unique aurait été très intelligent il y a vingt ans et c’est le dispositif qui existe en Suède et en Norvège notamment, souligne Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca. Mais le choix a été fait, en 1992, de privatiser France Télécom et le réseau cuivre, donc il faudrait renationaliser ». Sur la création d’un ministère dédié au numérique, également évoquée par Anne Hidalgo, l’Avicca prône plutôt un ministère autonome qui serait rattaché directement au Premier ministre.

Financement de la fibre

En ce qui concerne l’achèvement du réseau en fibre optique, tous les candidats estiment nécessaire d’accélérer la couverture des zones blanches, malgré les difficultés dont ils sont conscients : raccordements complexes et mobilisation de financements importants. Le rôle et le pouvoir des collectivités semblent à ce titre devoir être renforcés, selon Yannick Jadot ou Jean Lassalle. Quant à Valérie Pécresse, elle invoque « un bonus financier pour les collectivités qui achèveront le déploiement avant 2024 ».

Emmanuel Macron souhaite « abonder les plans qui existent et avoir recours à l’épargne privée », tandis que Jean-Luc Mélenchon estime qu’il conviendrait de modifier le carnet de commandes – certains opérateurs ayant recours à de la fibre optique chinoise – pour l’ouvrir aux entreprises françaises affiliées au Sycabel, le syndicat professionnel des fabricants de fils et de câbles électriques et de communication.

Zonage Amel et Amii

Le candidat « insoumis » souhaite également revoir le zonage Amii et Amel. « Je suis d’accord sur la nécessité de revoir les zones, répond Ariel Turpin, mais il faudrait déjà utiliser les outils dont on dispose pour contraindre les opérateurs qui ont pris des engagements qu’ils n’ont pas tenus. Les procédures d’enquête pouvant aboutir à des sanctions pourraient déjà être mises en œuvre, or elles ne sont que partielles. »

Sur la zone Amii, le régulateur se concentre seulement sur Orange, alors que SFR s’est également engagé à des raccordements sur demande. Sur les zones Amel, il conviendrait aussi que l’Arcep agisse à l’encontre des opérateurs sans attendre : aucune échéance intermédiaire n’a encore été respectée et, dans certains départements, aucune prise n’est déployée.

Dans sa « feuille de route pour le numérique pendant la mandature », où elle détaille 41 propositions, l’Avicca qualifie du reste les Amel comme « irréalistes ». L’association d’élus invite notamment à sanctionner dès maintenant tout non-respect des engagements Amel et, pour les ZTD les mieux couvertes, imposer à Orange et SFR « une complétude au prorata du non-respect de leurs engagements de 2018 », assortie de pénalités automatiques quand ils ne respectent pas leurs échéances. L’Avicca propose aussi de déclasser en zones moins denses les communes de la ZTD les moins bien couvertes, et de « consulter les opérateurs d’infrastructures pour savoir si certains souhaitent les déployer en complétude, avec engagements ».

Service universel

Jean-Luc Mélenchon et Nicolas Dupont-Aignan évoquent la nécessité d’un service universel en tout point du territoire. « Ce sujet fondamental comporte deux aspects, rappelle Ariel Turpin : un accès téléphonique et internet à tarif préférentiel qu’il faut conserver à tout prix, et le raccordement au réseau pour tous ». Or, alors que le service universel n’existe plus depuis octobre 2020, cette notion, dans sa composante d’accès au réseau, est totalement à revoir, car elle est inefficace, explique l’Avicca dans sa feuille de route.

Malgré sa dénomination, « le service universel n’a résolu aucun problème structurel et son fonctionnement a engendré un volume d’insatisfaction massif. Il n’a contribué en rien à l’internet, ni haut, ni bas débit, sans parler du très haut-débit ». Qui dit service universel dit achèvement de la couverture en fibre optique. C’est pourquoi l’Avicca souhaite « interdire la fermeture du cuivre, même partiellement », dans toute commune de la ZTD qui n’est pas intégralement couverte, sauf en cas de refus de raccordement des locaux.

Coup de pouce à Mayotte

Les collectivités membres de l’Avicca attendent donc du prochain président de la République qu’il aille jusqu’au bout du Plan France très haut-débit, avec les raccordements complexes mais aussi en finançant la couverture de Mayotte. En effet, ce département n’a pas pu être inscrit dans le plan France THD dès le début et il ne dispose aujourd’hui que de 18 000 lignes cuivre pour 50 000 logements.

En l’absence d’infrastructures cuivre pour en faciliter la pose, la desserte en fibre optique et les raccordements coûteront beaucoup plus cher que nulle part ailleurs sur le territoire. Alors que Mayotte aurait pu initialement bénéficier de 27 millions d’euros du Plan France très haut-débit (version de 2015), sa subvention théorique atteint seulement 4,5 millions d’euros dans la version liée au plan de relance. L’Avicca demande un abondement supplémentaire de 22,5 millions d’euros pour le département.

Sécurité et souveraineté numériques

La sécurité et à la souveraineté numérique figurent en bonne place dans les programmes : gestion des données, développement des data centers, cybersécurité… Ainsi, Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron aimeraient notamment renforcer l’Anssi. Le premier vise un cloud souverain et une Europe de la souveraineté numérique, tandis que le second veut encourager les collectivités à utiliser le cloud et éviter que nos data centers ne s’installent à l’étranger.

Pour Valérie Pécresse, le quinquennat doit s’ouvrir sur une loi de souveraineté et de responsabilité numérique, avec un cloud souverain pour protéger les données stratégiques et sensibles et ne pas risquer de se trouver dépendants de l’étranger. La candidate prône aussi la création d’un Parquet national de la cybersécurité.

« Nous sommes très favorables à la souveraineté mais elle est très complexe à atteindre, dit Ariel Turpin. Personne n’est souverain sur la planète, tout le monde dépend de tout le monde… Idéalement, il faudrait tendre vers une souveraineté au minimum européenne, même si une souveraineté nationale serait formidable. La cybersécurité, avec des attaques de plus en plus sophistiquées, est un risque croissant pour les petites collectivités ».

L’Avicca voudrait également qu’elles soient mieux informées et incitées à mutualiser leur informatique au travers de GFU. L’association souhaite aussi une loi sur l’assurance cyber, pour aider à la prise en charge des conséquences financières des attaques, à l’exclusion d’éventuelles rançons versées. Elle espère également une étude sur la sécurité informatique des objets connectés : les capteurs et les réseaux manquant souvent « de robustesse et de fiabilité ».

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