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Urbanisme - Page 146
Pourquoi les assureurs quittent le navire
De plus en plus d’assureurs se retirent du marché des collectivités territoriales, ou augmentent brutalement les primes. En cause, un absentéisme jugé trop important pour l’assurance statutaire et les aléas climatiques.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analyse, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, revient sur les différents cas dans lesquels la responsabilité de la commune peut être engagée et ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil
Une circulaire du 2 août 2022 décrypte les modalités d’exonération d'évaluation environnementale pour les projets répondant à des événements très graves. Décryptage en 5 points-clés.
Avant l’hiver, les bassins nordiques s’adaptent… ou ferment
Alors qu’une quarantaine de piscines auraient bouclé leurs portes -ou s’apprêtent à le faire- cet hiver, des collectivités choisissent de limiter la fermeture à leurs bassins nordiques, bassins chauffés à l’extérieur. Il s’agit de faire des économies et de préserver l’accueil des scolaires dans les bassins intérieurs. Des ...
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En piscine des solutions innovantes pour mieux accueillir le public
La note des JO 2024 s’annonce plus élevée que prévu
La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a confirmé mi-octobre qu’un surcoût était prévu pour les travaux nécessaires aux JO de 2024.
S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
Le zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. De plus, la réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les ...
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Le ZAN au jour le jour
Rénovation énergétique des bâtiments : un pilotage insuffisant selon la Cour des comptes
Dans un référé rendu public le 28 octobre, la Cour des comptes met en garde contre les imprécisions de la politique de rénovation énergétique des bâtiments et son manque d'évaluation.
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Rénovation énergétique des bâtiments : sortir du ravalement de façade
Chantier à haut risque pour l’adaptation locale du ZAN
Les conférences des Scot avaient jusqu’au 22 octobre pour remettre aux régions des propositions de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Riche, l’exercice a aussi confirmé des crispations.
ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels
Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.
L’emploi des couleurs sur chaussée
L'utilisation de la couleur sur chaussée pour l'aménagement est devenue courante. Mal utilisées ou employées excessivement, ces techniques risquent de causer certaines confusions néfastes pour la bonne compréhension de l'aménagement, la sécurité et le confort de l'usager. Cette fiche apporte les explications générales nécessaires et ...
