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Urbanisme - Page 134
Faire face à la fraude au permis de construire
La fraude peut se définir par des manœuvres du pétitionnaire de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet dans le but d’échapper à l’application d’une règle d’urbanisme. Comment les identifier ? En tirer les conséquences juridiques ? Eléments de réponse.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Un objectif volontariste de rues moins accidentogènes
La métropole de Lyon veut diminuer le nombre d’accidents avec la solution « vision zéro - système sûr », prônée par l’OCDE.
Un second volet à 5 milliards d’euros pour Action coeur de ville
A l’issue des rencontres cœur de ville, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé la mobilisation de cinq milliards d'euros pour l’acte 2 du programme Action cœur de ville. Trois nouveaux enjeux sont inclus dans le dispositif, à savoir, la transition écologique, les entrées de ville et les ...
Rendre la ville accessible, un travail de chaque instant
Même pour les communes les plus à la pointe, être accessibles demande d’aller au-delà des normes.
Les Hauts-de-France, laboratoire de valorisation des sédiments
Des acteurs publics et privés des Hauts-de-France se sont engagés mardi 15 novembre, à Lille, à développer une filière dans ce domaine. Leur Engagement pour la croissance verte, signé lors des Assises nationales de la valorisation des sédiments, s'inscrit dans la feuille de route sur l’économie circulaire et les objectifs de la lo ...
La cour des comptes pointe des cumuls d’aides aux remontées mécaniques
Alors que des stations repoussent d’une semaine l’ouverture des pistes, faute de neige, que toutes s’inquiètent de la hausse du prix de l’énergie, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne Rhône-Alpes (AuRA) a publié fin octobre deux rapports qui rappellent une autre crise, celle du Covid-19. Ils pointent un cumul d’aides ...
Villes intelligentes : un modèle européen de smart city est-il possible ?
Entre les modèles chinois et américains de smart city, quelles devraient être les caractéristiques d’une smart city européenne ? Respect du RGPD, transparence, souveraineté, devraient être quelques-unes des lignes directrices, selon une note récemment publiée par l’institut français des relations internationales.
La réglementation des aires de jeux
De nombreuses collectivités locales et établissements publics sont gestionnaires d'aires de jeux. À ce titre, la réglementation en matière de pose et d'entretien relève de la responsabilité de la collectivité, donc du maire mais aussi de celle des services qui doivent en respecter les exigences de sécurité. Une bonne occasion pour ...
Dominique Faure – « Une nouvelle feuille de route plus concise pour l’Agenda rural »
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, chargée de la Ruralité, Dominique Faure entend continuer le travail entamé par son prédécesseur, Joël Giraud, sur l’Agenda rural.
Les maires peuvent-ils dire « stop » aux publicités incitant à la surconsommation ?
A Mordelles, la municipalité a retiré les panneaux publicitaires de son espace public. Non pas, vu le contexte, pour des questions d'économies d'énergie, mais à cause du contenu même de ces publicités. Sous quelles conditions ce retrait peut-il avoir lieu ? Un maire peut-il réglementer le contenu des publicités ? Eléments de réponse.
