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Urbanisme - Page 130
Zones à trafic limité (2/2) : moyens et modalités de contrôle
La création de zones d’apaisement ou à trafic limité doit composer avec l’absence de régime dédié au sein du code général des collectivités territoriales ou du code de la route. Dans cette seconde analyse dédiée à ce dispositif, Simon Rey et Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, en décryptent les moyens et modalités ...
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Base de données nationale des bâtiments : le bâti livre ses secrets
Grâce à une cartographie inédite de tous les bâtiments métropolitains, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) espère accélérer leur rénovation. Un outil puissant, bientôt à la main des collectivités.
L’exercice du droit de préemption sur les terres agricoles en 5 points clés
Le droit de préemption sur les surfaces agricoles situées dans l’aire d’alimentation des captages enrichit le panel d’outils à la disposition des collectivités pour préserver la ressource en eau. Revue de détails.
L’agriculture urbaine germe dans les quartiers prioritaires
L’agriculture urbaine doit permettre aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville d’accéder à une alimentation saine et durable. Certains de ces habitants, souvent en situation de précarité, se sont éloignés de l’importance du « bien-manger ». Avec ces projets, ils peuvent se reconnecter à la nature. La ...
Les Safer « pour des projets à enjeux environnementaux »
Partenaires des collectivités dans la mise en place de leur politique d’aménagement, les Safer proposent des solutions pour respecter les équilibres agricoles, économiques et environnementaux des territoires, explique Nicolas Agresti, directeur départemental Safer de l’Isère.
Comité interministériel des villes : l’impatience grandit
La Première ministre Élisabeth Borne a convié le 9 février dernier onze ministres à une réunion de travail autour du plan « Quartiers 2030 ». À défaut d’annonces quant au prochain Comité interministériel des villes, chacun a pu faire le point sur le travail mené dans les quartiers par son ministère.
Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
L’utilisation prioritaire des logements vacants est mise en avant dans la loi « climat et résilience » pour contenir l’étalement urbain. Ce levier, constitué d’espaces difficiles à recenser, souffre d’une inadéquation entre l’offre et la demande.
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Le ZAN au jour le jour
La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
Appelées, avec le ZAN, à reconstruire la ville sur la ville, les collectivités traquent leurs friches. Au-delà des difficultés de recensement, des questions sur les coûts de réhabilitation et d’accès à l’ingénierie se posent.
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Le ZAN au jour le jour
Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
A travers l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050, la loi « climat et résilience » d’août 2021 enjoint les collectivités à ne plus s’étaler. La reconquête des friches, industrielles notamment, et la lutte contre la vacance des logements constituent deux leviers d’action prépondérants ...
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Le ZAN au jour le jour
Les outils de maîtrise foncière
Face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de difficultés à acheter les terrains dont ils ont besoin, pour l'aménagement de lotissements d'habitation par exemple, ou pour la création de zones d'activités industrielles, commerciales ou artisanales. Hormis l'expropriation, ils peuvent soit ...
