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Urbanisme - Page 128
Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
Plusieurs systèmes existent pour calculer l’évolution de l’artificialisation des sols, mais chacun apprécie des phénomènes différents.
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Le ZAN au jour le jour
Handicap : « L’accessibilité n’est toujours pas une politique prioritaire pour les collectivités »
Selon la loi "handicap" de 2005, tous les établissement recevant du public devraient être accessibles à toutes les personnes handicapées depuis 2015. C'est loin d'être le cas aujourd'hui. Or les agendas d'accessibilité programée (Ad'Ap) arrivent à échéance dans quelques semaines. La déléguée ministérielle à l'accessibilité, Carole ...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
A Nantes, l’expertise citoyenne contre les conflits d’usage
Confrontée à l’explosion des mobilités actives et électriques, Nantes Métropole entend protéger l’usager « le plus vulnérable » qu’est le piéton. Et « ne pas faire la part belle seulement au cycliste ».
Des architectes requalifient le centre-bourg avec les habitants
Mobilités douces, façades embellies, écoquartier… le centre-bourg du Vernet est revitalisé avec le concours de jeunes professionnels.
« Accompagner les politiques publiques locales numériques est une urgence démocratique ! »
Le président de Villes internet, Mathieu Vidal, et Emmanuel Eveno, président du jury, rappellent dans cette tribune le rôle joué par l'association dans l’élaboration et le pilotage des politiques publiques numériques des collectivités, mais aussi, loin de la promotion d'un numérique à tout va, du rôle de vigie endossé depuis ses ...
Le chemin vers la résilience hydrique détaillé au Sénat
Etonnante synchronicité. Alors que tous les regards étaient tournés en direction du Carrefour des gestions locales de l’eau pour l’annonce de la planification écologique dans le secteur de l’eau par Christophe Béchu et Bérengère Couillard, c’est devant la commission d’aménagement du territoire du Sénat que de nombreuses ...
Mobilités : comment mettre la pédale douce sur les conflits ?
Cycliste ou adepte de la trottinette électrique slalomant sur un trottoir, piéton sur une piste cyclable… Les conflits d’usage se multiplient dans l’espace public à la faveur de l’essor de nouveaux modes de déplacement, qu’ils soient ou non motorisés. Les élus locaux s’accordent à considérer que pacifier la ville impose ...
Piscine-patinoire, un couple plein d’énergie
Récupérer l’énergie d’un équipement pour en chauffer un autre à proximité? Illustration à Cholet Agglomération (Maine-et-Loire) à travers le couplage piscine-patinoire, semble-t-il générateur d’économies.
Et si on rendait obligatoire la mise en ligne des registres public d’accessibilité des ERP ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les ...
Règles applicables aux baux consentis pour exercer une activité économique
Les baux consentis sur le domaine privé immobilier des personnes publiques se voient appliquer principalement les règles issues du droit de l’Union. Un arrêt du 2 décembre 2022 du Conseil d’Etat a pris une position déterminante sur la question de la soumission de ces baux aux procédures de publicité et de mise en concurrence.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
