Continuité de services
Les représentants de l’Etat dans le département peuvent exiger, dans certains territoires, des exploitants de réseaux essentiels à la population, tels ceux d’eau potable, d’assainissement, d’électricité, de gaz ou de télécommunication, quatre types de documents permettant d’assurer au mieux une continuité de service en cas d’événement climatique majeur, notamment certaines inondations.
L’objectif de ces textes est d’identifier les vulnérabilités des services et réseaux, d’anticiper leur gestion en période de crise, voire d’assurer un service minimal satisfaisant aux besoins prioritaires de la population, et de favoriser un retour rapide à un fonctionnement normal. Des procédures de remise en état du réseau après la survenance de l’aléa sont ainsi établies et les ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques