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Environnement

Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques

Publié le 12/04/2023 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

réfection des canalisations
savoieleysse - Fotolia
Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, des dispositifs sont créés afin de garantir la sécurité des réseaux. Décryptage des cinq nouveaux articles issus d’un décret du 28 juillet 2022.

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Les représentants de l’Etat dans le département peuvent exiger, dans certains territoires, des exploitants de réseaux essentiels à la population, tels ceux d’eau potable, d’assainissement, d’électricité, de gaz ou de télécommunication, quatre types de documents permettant d’assurer au mieux une continuité de service en cas d’événement climatique majeur, notamment certaines inondations.

L’objectif de ces textes est d’identifier les vulnérabilités des services et réseaux, d’anticiper leur gestion en période de crise, voire d’assurer un service minimal satisfaisant aux besoins prioritaires de la population, et de favoriser un retour rapide à un fonctionnement normal. Des procédures de remise en état du réseau après la survenance de l’aléa sont ainsi établies et les ...

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