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Urbanisme - Page 127
En Meurthe-et-Moselle : une politique « collèges nouvelles générations »
Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle mène depuis 2012 un plan "collèges nouvelles générations" devenu depuis politique "collèges nouvelles générations". Au-delà des opérations de construction et de réhabilitation, la collectivité vise à garantir une mixité sociale entre les élèves et à préparer les enfants aux enjeux de ...
Les sénateurs veulent que l’Agence nationale de la cohésion des territoires se rapproche du terrain
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a reçu, le 2 février, le nouveau président de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Christophe Bouillon. Le rapport de la mission d'information relative à l’analyse de la perception par les élus locaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lui ...
Accessibilité : quels sont les risques juridiques en cas de non-respect de la loi ?
Issues principalement de la loi « handicap » du 11 février 2005, les règles d’accessibilité s’imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
Le nouveau cadre de la gestion de la santé et de la sécurité dans les services techniques
Le personnel d'encadrement des services techniques doit appliquer et faire appliquer la réglementation en santé et sécurité au travail et veiller à l'amélioration des conditions de travail du personnel placé sous son autorité. Dans ce cadre, de nouvelles dispositions sont intervenues au niveau des acteurs des instances de représentants du ...
Le « crush » des jeunes pour les Petites villes de demain
Le second baromètre des Petites villes de demain, publié le 1er février, témoigne d'un regard positif des jeunes de 16 à 30 ans sur cette strate de communes. Il met aussi en avant des points à travailler, auxquels le programme Petites villes de demain, qui rentre dans sa phase opérationnelle, pourrait répondre.
Le juge valide la déclaration d’utilité publique d’un projet qui améliore un réseau de neige de culture
Dans cette commune, le préfet a pris un arrêté pour déclarer d'utilité publique, au bénéfice d'un syndicat mixte, le projet de celui-ci consistant en la réfection et l'optimisation du d'une piste de ski, et a déclaré cessible une surface de 4 506 m2 d'une parcelle appartenant à une SCI. Le syndicat mixte relève appel du jugement ...
Une mise en accessibilité réussie demande un long travail… et des moyens
Si le bilan des Ad'Ap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n’ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
Cet article fait partie du dossier :
Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité : et si on appliquait enfin la loi « handicap » ?
En application de la loi « handicap » du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Un délai avait été apporté avec les Ad’Ap mais ils arrivent à échéance...
Cet article fait partie du dossier :
Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
« L’aménagement de l’espace public guide l’usage »
Consultant en politiques cyclables auprès de collectivités au bureau d’études Solcy, Charles Maguin ne croit pas en une cohabitation naturelle des différents usagers de l’espace public.
Financement du sport : le poids des collectivités toujours prépondérant
Les collectivités territoriales dépensent deux fois plus que l’Etat, dans le sport ! Une nouvelle étude de BPCE L’Observatoire confirme le rôle central notamment du bloc communal dans ce secteur d’activité. Et décrit en parallèle la montée en puissance de la sphère privée. Etat des lieux.
