Urbanisme
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Barrages mobiles anti-inondations : contraignants mais efficaces
Depuis septembre 2013, les services de la sécurité civile utilisent des barrages mobiles anti-inondations en forme de « boudins ». Relativement lourds à mettre en œuvre, ils montrent leur efficacité en surface et en usage préventif.
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Urbanisme
L’établissement public foncier local : un outil pour réguler la pression foncière
La maîtrise foncière est un préalable incontournable de l’action politique locale d’aménagement et de développement. Mais face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de mal à acquérir les terrains dont ils ont besoin à court ou à long terme. L’établissement public foncier local ...
Transport
Le tram-train lyonnais redémarre, les interrogations demeurent
Arrêtée le 3 décembre dernier suite au blocage d’une roue, un an à peine après sa mise en service, la circulation du tram-train TER de l’Ouest lyonnais a finalement été rétablie le 10 février. Mais, si l’on connait la nature du problème qui touchait le matériel roulant d’Alstom, on n’en ignore encore les raisons…
Aménagement numérique du territoire
Plan France Très Haut Débit : 1 département sur 2 est déjà prêt à lancer un réseau fibre optique d’initiative publique
La première édition de la conférence annuelle de la mission France Très Haut débit s’est tenue le 6 février 2014 au ministère du Redressement productif. Les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont réaffirmé la volonté de l’Etat de piloter ce chantier où devront se coordonner sur le territoire acteurs privés et publics. 45 ...
Energie/ Bâtiment/ Transport
Efficacité énergétique : les mesures pertinentes (étude comparative)
Enerdata a effectué pour le compte de l'Ademe un travail de « benchmarking » des mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre dans une trentaine de pays étrangers – avec une prédominance de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Suisse et du Royaume-Uni - pour en tirer des leçons applicables à la France.
Lochwiller en état de « catastrophe minière »
A la suite d’un forage géothermique privé, des maisons et des voiries du village de Lochwiller (Bas-Rhin) se fissurent. L’Etat lance des travaux de colmatage et une indemnisation des sinistrés via le Fonds de garantie d’assurance obligatoire.
Déchets
Stockage des déchets : le contrôle de la radioactivité
Les centres de stockage des déchets mais aussi les unités d’incinération sont tenus de mettre en place un contrôle de la radioactivité des produits entrants. En cas de déclenchement, une procédure précise est à mettre en oeuvre.
Voirie
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Chantiers : limiter les nuisances sonores
Les chantiers sont des activités qui génèrent des nuisances sonores et vibratoires. De la collectivité au maître d’oeuvre et aux entreprises, chaque acteur a un rôle spécifique à jouer pour les réduire.
Transferts de personnels
CSFPT : l’intégration des « ouvriers des parcs et ateliers » fait débat
Présentés mercredi 5 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux projets de décrets sur l’intégration et la retraite des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), transférés aux départements en 2009, ont été longuement débattus. Alors qu'ils bénéficieront de leurs acquis, la prochaine revalorisation de la ...
Urbanisme
La deuxième vague de labellisation des EcoQuartiers est lancée
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a annoncé le lancement de la deuxième vague de labellisation des ÉcoQuartiers. Les collectivités ont jusqu'au 14 février 2014 pour faire part de leur souhait de participer à cette vague de labellisation auprès des directions régionales de l'environnement, de ...
Transport collectif
Dans dix ans les bus de la RATP seront tous électriques
Le président de la RATP a annoncé le 5 février sa volonté de migrer l’ensemble de son parc d’autobus vers l’électrique, avec l’espoir sous-jacent de stimuler la filière industrielle. Reste la question de la technologie à adopter.
Bâtiment
Accessibilité des ERP : un guide du Défenseur des droits priorise «l’accès aux prestations»
Le Défenseur des droits Dominique Baudis et son adjointe, Maryvonne Lyazid, chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, ont présenté le 6 février le "Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités". Accessibilité et accès aux prestations y sont ...
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ERP
Accessibilité des piscines (guide)
Les piscines, ERP de type X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air), sont concernées par l’obligation d’accessibilité introduite par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite loi « Handicap ».Le pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des Sports a installé en 2009 un groupe de ...
Bâtiment
Rénovation thermique : « opération Cocon 63 » pour 500 bâtiments publics
Le 31 janvier, le conseil général du Puy-de-Dôme, en partenariat avec l'Aduhme, l’agence locale des énergies et du climat, a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour isoler les combles perdus des bâtiments publics. Nom de code : Cocon 63. Objectif : trouver un partenaire obligé exclusif dans le cadre des certificats ...
Energie
Grhyd : Dunkerque met l’hydrogène au service des EnR
Les 15èmes assises de l’énergie se sont clauses jeudi 30 janvier avec le lancement officiel du démonstrateur Grhyd. De l’hydrogène produit par électrolyse chauffera 200 logements et alimentera une cinquantaine de bus de la communauté urbaine de Dunkerque.
Billet
Rénovation thermique des bâtiments : un chantier prioritaire entouré de zones d’ombre
Ce n’est pas nouveau. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est un objectif prioritaire puisque ce secteur consomme 40% de l’énergie finale et produit près de 25% des gaz à effet de serre émis en France. Mais se donne-t-on véritablement les moyens d'agir ?
Urbanisme
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Des sénateurs veulent « dépoussiérer » et « décentraliser » la loi Littoral
Dans un rapport intitulé « Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines », deux sénateurs plaident pour une refonte de la loi du 3 janvier 1986. « Indispensable », celle-ci doit cependant évoluer vers davantage d'adaptation locale et d’équité entre les territoires, estiment Odette Herviaux (PS) et ...
[Exclusif] Efficacité énergétique
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Eclairage public : la consommation des collectivités à la baisse, pas la facture
L’Ademe a profité des Assises de l’énergie de Dunkerque pour révéler en avant-première, le 29 janvier, les résultats de sa dernière enquête sur l’éclairage public. Les efforts consentis par les collectivités pour rajeunir leur parc n’ont pas été vains puisque la consommation moyenne a diminué de 6 % en sept ans ...
Assises de l'Energie 2014
CEE : «Les forfaits de la 3e période seront beaucoup moins généreux» – Daniel Cappe, ATEE
A l’occasion des Assises de l’Energie de Dunkerque, qui s’achèvent le 30 janvier, Daniel Cappe, vice-président de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE) a fait pour La Gazette un point sur la deuxième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui a été prolongée d'un an, et évoque les orientations de la ...
Voirie
Art contemporain dans l’espace public : quelle maintenance ?
Les collectivités qui détiennent des oeuvres d’art dans leur espace public sont confrontées à la délicate question de leur entretien. Une activité qui se fait en concertation avec l’artiste par le biais de la signature d’un contrat ou d’une convention, mais où chaque protocole est particulier.
