Urbanisme

Mobilité

Accessibilité des transports : ce que prévoit la nouvelle réglementation

Une rencontre consacrée à l’accessibilité des réseaux de transport public a été organisée le 9 décembre 2014 au siège de l’Association des maires de France (AMF), avec la participation de Marie Prost-Coletta, déléguée interministérielle à l’accessibilité. Objectif : donner aux collectivités les clés de compréhension des ...

Construction

Accessibilité : un nouveau cahier des charges pour les ERP dans le bâti existant

Un arrêté du 8 décembre complète techniquement le nouveau dispositif législatif et réglementaire qui donne, en matière d’accessibilité, un nouveau cahier des charges aux établissements recevant du public dans le bâti ancien. Changement de paradigme, le nouveau catalogue de normes est basé sur les usages attendus.

Reportage

Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l’Anah

Victime du succès du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat a demandé aux délégataires de modifi er les règles d’éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s’appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du ...

Décentralisation

Décentralisation du stationnement : le calendrier se précise

Une première expérimentation de la réforme pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2016, avant une généralisation en septembre ou octobre de la même année, selon une information diffusée par l’Association des maires de grandes villes de France le 8 décembre 2014 sur son site web.

Economie

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Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il contient cependant des mesures d'importance pour simplifier l'urbanisme ou développer le transport routier par autocar ...

Cas de jurisprudence

Intervention en hauteur : quelle sécurité assurer à un agent expérimenté ?

Dans un récent arrêt, le juge d’appel estime qu’un agent expérimenté victime d’un accident reconnu imputable au service ne mérite aucune indemnisation, en l’absence de tout fait imputable à la collectivité. Un agent expérimenté pourrait ainsi par exemple poser une jardinière sur un candélabre sans nacelle.

Urbanisme - Mobilité

Versailles : la gare des Chantiers entame sa métamorphose

D’ici 2016, la deuxième gare francilienne hors de Paris sera transformée en pôle multimodal. Les travaux permettront d’accueillir un flux de voyageurs en constante augmentation, et de faciliter les correspondances.

Urbanisme et logement

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Troisième salve de mesures techniques pour relancer la construction

Au delà des mesures destinées aux professionnels du bâtiment, la ministre du logement a annoncé sa volonté d'ouvrir un groupe de travail sur la simplification des plans locaux d'urbanisme.

Fiche pratique

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La loi Alur et le plan local d’urbanisme

À peine quatre années après la promulgation de la loi Engagement national pour l'environnement (ENE), la loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) apporte son lot de changements dans le contenu du plan local d'urbanisme (PLU). Deux idées majeures ont guidé l'action du Gouvernement: intercommunaliser le PLU ...

Voirie - Environnement

Fauches de bords de route : comment les valoriser ?

Pour l’instant, l’herbe coupée sur les bords de route est généralement laissée sur place. Mais cette pratique pourrait vite changer. Quelques collectivités pionnières ont déjà choisi de la ramasser et de la valoriser. Pourquoi ce choix ? Quels en sont les enjeux et les bénéfices attendus ? Les premiers résultats d'une étude ...

Management

Évaluer les risques professionnels dans son service

En plus de leurs missions proprement techniques et opérationnelles, de leurs compétences en matière d’organisation, de gestion et d’encadrement, les chefs de service ou d’équipe, notamment dans les services techniques, ont une responsabilité particulière en ce qui concerne la sécurité au travail. Compte tenu des enjeux, les risques ...

Eau et assainissement

Observatoire de l’eau : pourquoi la collecte des données est-elle si difficile ?

Dans une note publiée début novembre, le ministère de l’Ecologie appelle à mobiliser les services de l’Etat autour de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. Pourquoi le Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (Sispea) rencontre-t-il tant de difficultés pour collecter les ...

Bâtiment

Risque incendie : la généralisation des détecteurs de fumée tarde à se concrétiser

La loi impose à tous les logements de disposer d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. Aujourd’hui, seulement 20% d’entre eux en seraient équipés. Quant au taux d’équipement des établissements de service public, il est inconnu.

Ingénierie territoriale

Les départements, chefs d’orchestre des ressources

Une nouvelle carte de l’ingénierie dans les territoires est en train de se mettre en place. La réforme territoriale pourrait apporter des éclaircissements sur le rôle de chacun.

Gouvernance

Ingénierie territoriale : une nécessaire mise en réseau des compétences

Création d’agences, de plateformes de services, de guichets uniques… les solutions déployées dans les départements sont adaptées aux spécificités de chaque territoire.