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Transition écologique - Page 823
Collectivités et distribution d’énergie – Introduction
Le secteur de l’électricité se décompose en quatre grandes fonctions, chacune correspondant à une mission de service public. L’ouverture du marché à la concurrence mais aussi le renouvellement des contrats de concession pour le service de la distribution publique et la fourniture d’électricité ou encore la tarification sociale ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
L’aménagement partenarial vu par Paris Sud Aménagement : un modèle pour le Grand Paris ?
Paris Sud aménagement, ex Semmassy, intervient depuis plusieurs années sur le quartier Atlantis, à proximité du hub de transport multimodal de Massy, qui devrait s'enrichir d'ici 2024 d'une nouvelle gare du Grand Paris. Elle travaille de façon partenariale sur certains projets, une méthode qui pourrait faire école pour l'aménagement des ...
Cet article fait partie du dossier :
Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
L’équilibre de l’organisation de l’archéologie préventive est menacé
En seconde lecture du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine », l'Assemblée nationale a adopté des mesures qui ont pour conséquence de réduire l’autonomie des collectivités territoriales.
Comment protéger les habitants des pesticides agricoles
Alors que le zéro phyto s’applique depuis le 1er janvier 2017, les collectivités doivent aussi répondre aux craintes de leurs habitants, en particulier près des écoles. De quels moyens disposent-elles pour faire face à ces enjeux de santé publique ?
Le point sur : les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a instauré les autorités organisatrices de la mobilité, qui remplacent les anciennes autorités organisatrices des transports. Cette loi a également fait évoluer le contour de leurs missions.
« Les villes sont légitimes à prendre le pouvoir » – Benjamin Barber
Ancien conseiller de Bill Clinton, le politologue Benjamin Barber défend une montée en puissance des collectivités territoriales, et particulièrement des villes, dans la gouvernance mondiale. Il voit dans le "Parlement mondial des maires" une solution pour régler les problèmes de lutte contre le terrorisme ou bien encore de dérèglement ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (6) : les déchets d’équipements électriques et électroniques
La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets, comportant deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU (véhicules ...
Quand les collectivités redonnent vie à leurs sols
La sixième édition du concours « capitale française de la biodiversité » a choisi de s'intéresser aux sols. Bien qu’émergente et encore peu connue, cette question est de plus en plus prégnante. Certaines collectivités l’ont bien compris et se mobilisent pour la restauration de leurs sols.
Eco-Emballages et Ecofolio, un rapprochement à double tranchant
Le rapprochement fait craindre une puissance croissante des acteurs, qui pourraient être tentés de grignoter, à terme, sur les prérogatives des collectivités, en matière de tri. Sur fond de discussions âpres en vue de renouvellement d’agrément en fin d’année, le renforcement du principal éco-organisme n’est pas anodin.
