Les travaux de densification des réseaux sont depuis le début de l'année 2016 éligibles aux aides de l'Ademe.
Dalkia
Les 12e Rencontres nationales des réseaux de chaleur ont permis de faire un point sur le développement et la compétitivité de cette forme d’énergie, grâce aux derniers résultats de l'enquête annuelle. L’occasion de constater que les objectifs affichés par la Loi de transition énergétique - avec une multiplication par un facteur 5 de la chaleur renouvelable à l’horizon 2030 - ne sont pas en bonne voie d’être atteints. Explications.
Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétique
L’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur réalisée par l’association Amorce (1) a malheureusement confirmé ce qui était annoncé depuis quelques temps : malgré une dynamique de croissance, le rythme actuel de développement des réseaux de chaleur est insuffisant pour atteindre l’objectif de multiplication par 5 de la chaleur renouvelable en 2030.
Soutien indispensable du Fonds chaleur
Pour atteindre cet objectif, il faudrait ajouter 740 ktep/an. Or entre 2012 et 2014 (derniers chiffres disponibles), le rythme est de +530 ktep/an d’EnR (dont + 230 ktep/an aidées par le Fonds chaleur). L’effort qu’il faudrait apporter en complément correspond au développement qui est actuellement réalisé grâce au soutien du Fonds chaleur.
« Cela justifie pleinement le doublement du Fonds chaleur demandé par Amorce et promis depuis plus de 2 ans par la ministre de l’Energie », remarque à juste titre l’association qui reste ferme dans ses revendications, mais a bien du mal à convaincre le ministère de Bercy de débloquer ce dossier.
L’espoir d’un nouvel appel à projets
Le nouvel espoir d’Amorce réside dans un appel à projets « une ville, un réseau » qui a été proposé à Ségolène Royal et correspond bien à la logique du ministère. « Il ne manque plus que la signature de la ministre », révèle Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.
L’idée de cette démarche est d’inciter au développement de réseaux de chaleur dans les villes qui en sont dépourvues – 250 agglomérations de plus de 20 000 habitants seraient dans ce cas – ainsi qu’à étendre les réseaux existants. Les lauréats se verraient financer les études de faisabilité.
N.B. : le 9 décembre 2016, soit 3 jours après la tenue des Rencontres nationales d’Amorce, la ministre de l’Environnement a annoncé le lancement d’un « appel à mobilisation » des communes de plus de 10 000 habitants qui n’ont pas de réseau de chaleur et qui envisagent d’en développer.
Combler l’écart entre les aides aux ENR thermiques et électriques
Autre proposition faite par Amorce au ministère de l’Environnement : augmenter « significativement » le niveau des aides du Fonds Chaleur, pour les porter jusqu’à 60-70% du projet, « et pourquoi pas 100% », ajoute Nicolas Garnier, qui évoque également la possibilité de créer une aide financière pour le fonctionnement des réseaux, et non pas seulement pour la création ou l’extension. Une manière de demander un dispositif équivalent à celui qui existe pour les formes d’énergies renouvelables électriques (éolien et photovoltaïque), dont le tarif de rachat de l’électricité constitue bien une aide au fonctionnement.
Amorce a fait les calculs : alors que l’aide du Fonds chaleur correspond à un montant de 3,5 €/MWh (ou 11,50 €/MWh si le niveau de subventions du Fonds chaleur arrivait à 100%), les compléments de rémunération prévus pour les filières éolienne, photovoltaïque et biogaz correspondent à une aide de 40 à 100 €/MWh. « Il y a donc un facteur de 10 à 30 entre l’intensité d’aide aux EnR thermiques et l’intensité d’aide aux EnR électriques », dénonce l’association.
Un prix de vente moyen de la chaleur en baisse
Le prix de vente moyen de la chaleur – qui est de 68,3 euros HT/MWh – a baissé entre 2014 et 2015 pour atteindre un niveau équivalent aux années antérieures, ce qui est important dans un contexte où son principal concurrent (le chauffage collectif au gaz, dont la courbe dans le schéma ci dessous épouse celle de réseau de chaleur) a lui aussi baissé, du fait de la chute du cours du pétrole.
On constate également que les réseaux les plus compétitifs sont ceux qui utilisent majoritairement les énergies renouvelables plutôt que du gaz (avec ou sans cogénération).
Le mix énergétique se verdit
Parmi les motifs de satisfaction, on peut noter le verdissement du mix énergétique des réseaux de chaleur. « Pour la première fois, on a passé la barrière des 50% d’ENR du mix énergétique. Cette part est passée de 26% en 2005 à 50% en 2015 », salut Thierry Franck de Préaumont, président du SNCU (Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine), qui souligne une forte hausse du recours à la biomasse et à la récupération de l’énergie fatale des incinérateurs d’ordures ménagères.
Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre des réseaux de chaleur ont diminué, pour s’établir à 139 gCO2/kWh, soit presque deux fois moins que le gaz (234 gCO2/ kW).
Réseaux de chaleur : un taux d’Enr inégal en fonction des régions
Source : enquête annuelle SNCU, décembre 2016
Les 5 revendications d’Amorce et de SNCU
Pour se remettre sur la trajectoire du facteur 5, Amorce et le SNCU défendent :
- le maintien de la TVA à taux réduit à 5,5% pour les réseaux de chaleur vertueux,
- la mise en place d’un appel à mobilisation « une ville, un réseau »,
- un éco-prêt à taux zéro et un Crédit d’impôt transition énergétique opérationnels pour les coûts de raccordement à un réseau de chaleur vertueux,
- le renforcement des aides du Fonds chaleur,
- le déploiement de dispositifs de financement complémentaires plus proches de ceux finançant l’électricité renouvelable, qui est actuellement bien plus soutenue que la chaleur renouvelable.
