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Transition écologique - Page 687
Foncier public : la Cour des comptes est critique sur les cessions avec décote
Dans un référé du 26 octobre 2017, rendu public le 23 janvier, la Cour des comptes analyse l'efficacité du dispositif de cession du foncier public avec décote, en vue de la construction de logements sociaux. Alors que le ministère de la cohésion des territoires souhaite lui donner un nouvel élan, la Cour alerte sur la complexité de ces ...
Les nouvelles berges redonnent vie à la Seine
L’aménagement des quais sud de Rouen a permis de transformer cette zone de stationnement en un espace de promenade où il fait bon vivre, alors que la Seine était auparavant une frontière au cœur de la ville.
« Un service public, ça ne se délègue pas » – Frederic Van Heems, DG de Veolia Eau France
Chute des prix, concurrence accrue, remunicipalisation : le marché de l'eau est devenu difficile ces dernières années pour les acteurs privés. Nommé à la tête de Veolia Eau France il y a un an, Frederic Van Heems nous explique les raisons de cette évolution et son plan pour relancer l'activité de son entreprise en France.
Orange Vélodrome, premier stade de France certifié ISO 20121
Reconfiguré entre 2010 et 2014 dans le cadre de la rénovation des stades en vue d’accueillir l’EURO 2016, le stade Orange Vélodrome a connu une transformation complète pensée avec des objectifs très ambitieux de développement durable. Aujourd’hui cette ambition se ...
Taxe « inondation » – éolien – péages urbains – scooter pliable… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 janvier 2017 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales. Taxe inondation - GT éolien - rénovation - CES - péages urbains...
Financement de la Gemapi par la taxe : attention aux effets induits
Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.
Éoliennes : les communes vont enfin avoir leur part du gâteau fiscal
Dix propositions ont été présentées le 18 janvier 2018 par le groupe de travail sur l'éolien lancé par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Parmi les principales, l'assurance que les communes d'implantation des éoliennes toucheront a minima 20% des ressources fiscales (IFER) et la diminution ...
A Tours, la réforme du stationnement sur une voie de garage
Deux semaines après sa mise en route, la réforme du stationnement à Tours est déjà au point mort : face à la grogne des usagers et des commerçants, le maire Christophe Bouchet a décidé de suspendre le nouveau système, victime de multiples dysfonctionnements.
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Concertation en un temps record pour la conférence de consensus sur le logement
Lancée le 12 décembre dernier, la conférence de consensus sur le logement organisée au Sénat, pour permettre une véritable concertation sur le futur projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (ELAN), avance au pas de charge. Il ne reste plus qu'une réunion thématique le 25 janvier avant la ...
Coûts des services publics : lever le voile
L’Italie l’a fait, le Sénat en rêvait, mais les députés ont refusé, en décembre, la mise en place d’un dispositif d’évaluation des coûts standard des services publics locaux. Pourtant, la démarche semble incontournable.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
