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Transition écologique - Page 669
Eaux pluviales : la bataille pour la fusion des compétences va commencer
Le prochain round sur la fusion de la compétence eaux pluviales avec celle de l’assainissement aura lieu au Sénat, dans quelques jours. La question n'est pas nouvelle, mais elle pourrait connaître des rebondissements. Quoiqu'il arrive, les débats promettent d’être très animés ...
Dix conseils pour améliorer la qualité de l’air intérieur
L’air intérieur des bâtiments est pollué. Si le constat commence à être partagé, il est désormais nécessaire de prendre des mesures pour répondre à la situation, tant pour des questions d’hygiène que de santé publique. Voici la marche à suivre.
Le « plus » d’un transport spécialisé en complément des lignes accessibles
Un transport adapté répond aux demandes des personnes handicapées qui ne peuvent utiliser les lignes régulières.
La prévention des allergènes pas encore intégrée dans les espaces verts
Malgré les objectifs à 2019 du PNSE 3, la prévention des allergènes n’est pas forcément intégrée dans les espaces verts, explique l’Association des pollinariums sentinelles de France. La surveillance aussi est en cours de développement, avec de grosses lacunes en Outre-mer.
Ces agents qui bénéficient de l’indemnité kilométrique vélo
Le dispositif incitant les travailleurs à se déplacer à vélo concerne le secteur privé, mais les collectivités s’en emparent à leur tour.
Vélo et covoiturage entrent aussi en piste hors des villes
L'absence d'offres de transports freine le développement des territoires et handicape leurs habitants. La mobilité est devenue source de fracture territoriale.Environ les trois quarts du territoire français, soit 25 000 communes, sont considérés comme des « zones blanches » de mobilité. Un tiers de la population y vit. De nouvelles offres ...
« Le projet de loi “Elan” manque d’éléments structurants » – Jacques Debouverie, consultant
Face à un code de l’urbanisme devenu indigeste, le consultant Jacques Debouverie prône une action vigoureuse des pouvoirs publics en matière d’action foncière et un véritable transfert de la compétence « habitat » aux intercos. Des sujets à peine effleurés par le projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le ...
Le projet de loi Elan, qui trop embrasse mal étreint
Le projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d'une véritable vision d'ensemble, estiment certains. Jacques Mézard, et Julien Denormandie l'ont présenté le 4 avril en Conseil des ministres.
Pollution lumineuse : le gouvernement a neuf mois pour réagir
Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat pour son inaction face à la pollution lumineuse. Alors que cette nuisance est entrée dans la loi depuis 2009, les arrêtés d’application ne sont toujours pas pris. Et le seul qui a été signé, sur l’éclairage nocturne des commerces et bureaux, n’est toujours pas appliqué.
Le point sur la gratuité des transports urbains
Le transport urbain de personnes est un service public, payant en tant que tel. Cependant, des autorités organisatrices de la mobilité se sont engagées dans une politique de gratuité. La présente fiche a pour objet d’en examiner les objectifs sociaux, économiques et environnementaux visés par ces collectivités, puis étudie l’impact ...
