Eclairage public

Pollution lumineuse : la nouvelle réglementation sort (enfin) de l’ombre

Par • Club : Club Techni.Cités

Phovoir

Le 28 décembre 2018 est la date butoir. Condamné pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse par le Conseil d’Etat, l’Etat a 9 mois pour prendre un nouvel arrêté. Encore faudrait-il qu’il soit mieux respecté que le précédent.

Toujours inappliquée plus de huit ans après, la prévention contre les nuisances lumineuses résulte de la loi Grenelle 2 de 2010. Le 28 mars dernier, le Conseil d’Etat a donc accordé neuf mois au gouvernement (jusqu’au 28 décembre) pour prendre des mesures. Cette décision est assortie d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Forcé et contraint, l’Etat a donc mis en chantier un nouvel arrêté « relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ». Il est actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 16 novembre. Il est également assorti d’un second ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP