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Transition écologique - Page 650
Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés
Deux dispositifs concernent la fiscalité applicable à la gestion des déchets : la taxe générale sur les activités polluantes et la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, que les pouvoirs publics veulent rendre incitatives. Deuxième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Les « cars Macron » en danger
Les « cars Macron » ont modifié les habitudes des voyageurs et ont permis de créer des emplois non délocalisables. Toutefois, lorsque l’on examine les résultats économiques, on constate qu’à ce jour cette activité est très loin d’avoir atteint son équilibre.
De l’énergie propre sur un site pollué : la reconversion réussie d’une décharge
« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 4e édition de « La France des solutions », du 8 au 14 octobre 2018. Une initiative portée par Reporters d’Espoirs. Aujourd'hui : une centrale photovoltaïque installée sur le site d'une décharge à Saint-Loubès (Gironde). Depuis le mois d’avril, le parc photovoltaïque produit ...
Usages et préservation de la ressource, l’inévitable consensus
Face au constat alarmant de l’altération de la ressource en eau, une prise en compte globale est nécessaire. Affecté par un ensemble de perturbations humaines, l’or bleu est aussi la base de nombreuses activités socio-économiques.
« La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »
Ann-Katrin le Doeuff, directrice générale déléguée du cabinet Espacité, revient sur la loi Elan, adoptée définitivement le 13 octobre. Le texte est selon elle marqué par une certaine défiance envers les collectivités territoriales.
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La Loi Elan décryptée
Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?
La fiscalité dite "écologique" porte assez mal son nom en France. Sa dimension incitative étant restée limitée, il s'agit surtout d'une fiscalité de rendement, dont les ressources font l'objet d'une bataille entre Etat et collectivités. Explications dans ce premier volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Entretien des caniveaux d’évacuation d’eaux pluviales
À qui incombe l’entretien des caniveaux ? Deux réponses possibles : à la commune, les caniveaux étant une dépendance de la voirie chargée de collecter les eaux de pluie ruisselant sur la voie publique, ou la communauté de communes ou d’agglomération, au regard d’un rattachement des eaux pluviales à la compétence assainissement ...
Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
Certains crient au scandale, d’autres au contraire se réjouissent de ses nouvelles possibilités. Mais que prévoit exactement la loi Elan en ce qui concerne l’aménagement du littoral ? Entre craintes légitimes et fausse peur, une réalité entre deux eaux.
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La Loi Elan décryptée
Le numéro vert de l’enfance en danger tiré d’affaires
Après le tollé provoqué par l’annonce de coupes budgétaires, Agnès Buzyn a finalement renoncé à réduire le budget du numéro d’urgence, « 119-Allô enfance en danger », qui restera accessible 24h/24 et 7j/7 en 2019.
Premier bilan de la réforme du stationnement
Neuf mois après la mise en œuvre de la réforme du stationnement, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) dresse un premier bilan. Le Gart s’est basé sur les conventions et délibérations, qui devaient être prises par les collectivités avant le 1er octobre 2018.
