Gestion de l'eau

Sdage et Sage : évolutions autour de la participation du public et des instances consultées

Par • Club : Club Techni.Cités

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Mettre en cohérence la réglementation avec les évolutions législatives concernant la consultation du public pour l'élaboration des Sdage et des Sage est un des objectifs du décret paru le 6 octobre. Et il permet de préciser la notion de détérioration des masses d'eau et de faciliter la prise en compte des plans de gestion des poissons migrateurs dans les Sdage...

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Intégrer les nouvelles règles de participation

Afin de modifier les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage) et aux schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), le décret no 2018-847 en date du 4 octobre 2018 (NOR : TREL1700192D) vient de paraître (1). Suite aux travaux du Comité national de l’eau, il s’agit surtout de prendre en compte  les changements législatifs inscrits d’une part dans l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 sur la démocratisation du dialogue environnemental et « portant réforme des procédures destinées à assurer ...

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