Energie

Barrages : comment les territoires pourront profiter du renouvellement des concessions hydroélectriques

| Mis à jour le 30/10/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

SPL des Eaux du Cébron

Les exploitants historiques des barrages d’État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de l’énergie, touche à l’aménagement du territoire. Qu’elles choisissent ou non de participer au mouvement en créant des sociétés d’économie mixte, les collectivités attendent de nouvelles retombées financières de l’hydroélectricité.

cet article fait partie du dossier

Quel avenir pour les barrages ?

Le dossier traîne en longueur. Actée en 2010, repoussée en 2013, puis d’année en année, la libéralisation des barrages fait l’objet depuis février de discussions serrées entre Paris et Bruxelles. L’État possède environ 400 installations qui produisent, selon les années, 10 à 14 % de l’électricité française et il n’est pas question de l’obliger à s’en séparer. L’Union européenne demande en revanche avec insistance une remise en cause du quasi-monopole d’EDF qui gère aujourd’hui 80 % des équipements. L’ouverture à la concurrence pourrait théoriquement permettre de réduire les coûts de production. Elle permettra surtout de redéfinir les relations entre les opérateurs et les collectivités d’accueil des installations.

Risque pour le service public de l’eau ?

Malgré des concessions longues, qui en moyenne atteignent 75 ans, l’heure n’est plus aux tergiversations. Plus d’un tiers du parc arrivera à échéance avant 2023 et certains barrages ont d’ores et déjà dépassé la date limite. En janvier dernier, une note ministérielle (non publiée) envisageait de mettre en concurrence deux lots de trois à cinq concessions dès cette année. Aucune consultation n’a à ce jour été lancée et des voix se font toujours entendre pour dire que ce n’est pas une bonne idée.

La députée Marie-Noëlle Battistel, qui a rendu mercredi 30 mai les conclusions d’un groupe de travail parlementaire sur le sujet, estime entre autre que les territoires ont tout à perdre de l’arrivée de nouveaux entrants. En présentant son rapport à ses collègues, la députée évoquait notamment un « risque pour le service public de l’eau dans toutes ses dimensions », car même si les opérateurs retenus s’engagent par exemple à respecter des débits d’étiage prédéfinis pour les besoins agricoles ou touristiques, « les cahiers des charges ne pourront pas tout prévoir ».

Des opérateurs qui ne viennent pas de nulle part

Chez les énergéticiens alternatifs, on ne l’entend évidemment pas de cette oreille. D’abord parce qu’il ne faudrait pas idéaliser les relations qu’ont aujourd’hui les acteurs locaux et les exploitants sur les stratégies à conduire pour le multi-usage de l’eau. EDF en particulier cherche comme n’importe quelle entreprise à maximiser sa production et à ne pas multiplier les contraintes qui pèsent sur son activité.

Ensuite parce que les opérateurs qui pourraient se positionner ont aussi une histoire dans le monde de l’hydroélectricité. Ils gèrent des barrages aux quatre coins du monde et ont conscience que l’eau qui descend les vallées n’a pas pour seule vocation de produire des électrons. Enfin, parce que la loi de Transition énergétique votée en 2015 laisse désormais une place aux collectivités dans les stratégies à conduire.

Participation aux investissements

Première option (très encadrée par l’État) : créer aux côtés d’un énergéticien une société d’économie mixte à opération unique pour prendre le relais de l’exploitant historique. « Faire ce choix dépend des moyens financiers que peuvent dégager les collectivités locales, car reprendre une concession peut nécessiter des investissements importants. Mais c’est une des possibilités », souligne Régis Collon, responsable des affaires publiques de l’opérateur norvégien Statkraft qui se verrait bien les accompagner. Particularité : les acteurs publics peuvent détenir une minorité des parts d’une SEMH (H pour hydroélectrique). Précisément de 33 à 66 %. Les collectivités qui ne souhaitent pas mettre la main au porte-monnaie auront elles aussi davantage de visibilité sur les nouvelles concessions au travers de comités de suivi qui obligeront les opérateurs à travailler de manière plus transparente.

Des pieds qui traînent

Que l’on aille ou non vers la mise en concurrence, le rapport parlementaire de Marie-Noëlle Battistel estime que plusieurs questions restent à trancher et que pour lancer les consultations, il faut a minima conserver une logique de bassin afin de conserver une cohérence dans la gestion de l’eau. « Des vallées connaissent déjà plusieurs exploitants comme la Dordogne en France et beaucoup d’autres à l’étranger », note Sylvie Goullouët, en charge des questions environnementales et du lien avec les territoires chez Statkraft.

L’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (Afieg) considère d’ailleurs que cette logique est avant tout un moyen de repousser le calendrier en attendant systématiquement l’échéance de la concession qui arrive à échéance le plus tard.

Une redevance pour les territoires

Tout le monde s’accorde pourtant sur un point : il y a urgence. D’un strict point de vue énergétique puisqu’il est nécessaire de lancer de nouveaux travaux pour optimiser la production. Mais aussi pour les collectivités qui vont pouvoir redéfinir ce qu’elles attendent des installations hydroélectriques qu’elles accueillent et bénéficier de retombées financières inédites. Que l’on en confie à nouveau l’exploitation aux acteurs historiques ou que l’on ouvre les barrages à la concurrence, la loi de Transition énergétique imposera désormais des redevances pouvant aller jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires de la concession. Les communes et leurs groupements en toucheront chacun un douzième.

Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Plan autoroutier : les collectivités globalement satisfaites

    Les derniers décrets validant le plan autoroutier sont parus jeudi 8 novembre. Ils valident la majorité des opérations, co-financées par les collectivités. Mais celles qui restent en carafe pointent la faiblesse de l’État face à ses concessionnaires. ...

  • Déchets de chantier : clarification de la responsabilité juridique des maîtres d’ouvrage

    Dans le cadre de la plateforme collaborative Démoclès, une étude juridique portant sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de rénovation/démolition du bâtiment a été publiée en juin 2018. Ayant ...

  • L’hydrogène veut se donner de l’air

    Après l’annonce du plan Hulot en juin dernier, la filière de l’hydrogène veut se déployer dans les territoires. L’appel à projets de l’Ademe doit financer de nombreuses initiatives dans le domaine des mobilités. Il reste cependant de nombreux freins à ...

  • Lixiviats : des traitements performants mais complexes

    Le panel des techniques disponibles pour traiter les lixiviats évolue régulièrement pour faire face aux contraintes réglementaires. La composition des effluents étant variable, le pilotage des installations requiert une grande technicité. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP