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Transition écologique - Page 620
Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?
Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...
10 conseils pour bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics
Le gisement de déchets issus de l’activité des services publics possède un fort potentiel de recyclage et de valorisation. Voici dix conseils tirés de retours d’expériences de collectivités ayant des solutions de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets issus de leurs activités.
Gilets jaunes : les régions jouent les médiatrices
A la veille de la venue de représentants des gilets jaunes à Matignon, le président de l'Alsace Jean Rottner a été reçu par le Premier ministre. En phase avec le mouvement de grogne contre la hausse des taxes sur l'essence, l'élu a plaidé, au nom de Régions de France, pour un moratoire sur la taxe carbone.
Centres commerciaux : « il faut rééquilibrer les conditions de concurrence entre périphérie et centre-ville »
Franck Gintrand, conseil auprès des collectivités locales, spécialiste du développement économique local, analyse dans son ouvrage "Le jour où les zones commerciales auront dévoré nos villes", le développement des centres et zones commerciales de périphérie et son impact sur les centres-villes. Pour lui, une seule solution, un moratoire ...
Acheteurs publics : les cinq points d’attention à porter à la loi Elan
Commissions d’appel d’offres (CAO), construction de logements, marchés de conception-réalisation... La loi Elan mérite que les praticiens de la commande publique s’y intéressent, pour cinq raisons essentielles selon Raphael Apelbaum et Alain de Benelet (avocats- LexCase).
Les eaux traitées réutilisées pour l’irrigation du golf municipal du Cap d’Agde
Au Cap d'Agde, un chantier en trois phases a été lancé fin 2017 pour aboutir à l’arrosage complet du golf de 27 trous en 2020.
L’Intracting, un nouveau-né dans le financement des travaux énergétiques
Contraintes budgétaires et amélioration des performances environnementales poussent les gestionnaires de parcs immobiliers à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments pour diminuer leurs frais de fonctionnement. À côté des CPE et des CEE, un autre mode de financement se développe, l’Intracting.
Vienne, ou les secrets d’une ville à l’attractivité indéniable
Vienne cultive son positionnement en tête des classements de villes où il fait bon vivre car elle sait que cette notoriété lui permet d’attirer les investissements et les habitants. Sa politique vise à faire en sorte que tous aient accès à des logements de qualité et que les déplacements soient facilités, à pied ou en transports ...
Transition écologique : Emmanuel Macron appelle à un débat dans les territoires
Le Président de la République a présenté ce mardi 27 novembre 2018 les principaux éléments de la stratégie française pour l'énergie et le climat. Outre la trajectoire très attendue de fermeture des réacteurs nucléaires, il a annoncé l'organisation de débats sur la transition écologique dans tous les départements pendant les trois ...
Recourir à l’expertise judiciaire dans la construction publique en 6 points
En dehors de l'expertise judiciaire, l'organisation d'expertises amiables est courante, notamment lorsque le différend implique la présence des assureurs des constructeurs. L'expertise judiciaire peut être sollicitée par une partie, en référé ou au fond, ou être ordonnée d'office par la juridiction dans le cadre d'une instance au fond. La ...
