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Transition écologique - Page 542
L’économie circulaire, un levier pour les quartiers populaires ?
Protection de la planète, maîtrise des budgets des familles, restauration d'une capacité d'agir,... Les avantages sont nombreux à conduire, dans les quartiers politique de la ville, des projets en faveur d'une économie circulaire. Mais les initiatives, nombreuses, peinent encore à trouver leur modèle économique. Telles sont les conclusions ...
Les élus locaux mis en cause lors de l’épidémie de gastro-entérite
Est-il juste d’incriminer les élus locaux quand une épidémie de gastro-entérite s’étend aux élevages ostréicoles et empêche la commercialisation des coquillages depuis le 18 décembre ? Tel est le reproche de 300 ostréiculteurs qui manifestaient, le 8 janvier, devant le siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terres ...
Des chantiers et des responsabilités
La bonne gestion des déchets issus des opérations de démolition et de réhabilitation des bâtiments dépend de la capacité du maître d’ouvrage à décliner les obligations du code de l’environnement sous forme de clauses dans ses marchés de travaux.
Lyon dresse le bilan de la piétonnisation du centre-ville
Après avoir testé la piétonnisation de son hyper-centre, la métropole lyonnaise dresse un premier constat, positif, sur la circulation et les nuisances sonores. Mais il faudra un meilleur accompagnement et une organisation encore plus précise pour pérenniser l’expérience.
Les maires anti-pesticides s’unissent pour mieux agir
Les maires anti-pesticides ont désormais leur association. La toute nouvelle structure compte porter le débat sur le front juridique. Avec la récente publication des dispositions réglementaires sur les distances d’épandage et les résultats catastrophiques du plan Ecophyto, elle a bien du pain sur la planche.
Mode d’emploi : régulariser a posteriori un permis illégal
La régularisation a posteriori d’une construction illégale est encadrée avec précision. Ce mécanisme de régularisation a été institué par l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme et complété par les lois Alur et Elan ainsi que par une jurisprudence importante.
Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus
Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine ...
La revue de presse de la semaine
Sondage : le sport, bonne résolution numéro 1 des Français Selon le nouveau baromètre de la FFEPGV, 35% des Français placeront la pratique d'une activité sportive en tête de leurs bonnes résolutions de l'année 2020, devant les loisirs et l'alimentation. Grands ...
Un nouveau pouvoir de police du maire qui fait pschitt
En proposant de lutter contre l’hyperfréquentation touristique des sites naturels et culturels, les sénateurs ont failli révolutionner les pouvoirs de police générale du maire.
L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
Deux décrets « digues » de cet été adaptent les règles qui garantissent l'efficacité des ouvrages hydrauliques afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif sur le terrain. Désormais, des critères d'appréciation et des études de danger différents s'appliquent aux systèmes d'endiguement et aux aménagements hydrauliques.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
