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Transition écologique - Page 518
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois nouvelles ordonnances viennent s'ajouter au corpus normatif déjà bien fourni de l'état d'urgence sanitaire. Au programme, réajustement des délais dans la prise de décision administrative, gestion des congés dans la fonction publique, et diverses mesures sociales.
Urbanisme : un projet d’ordonnance revient sur les délais accordés
Un projet d'ordonnance présenté en conseil des ministres le 15 avril réduit d'un mois les délais qui avaient été accordés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Refus d’un permis de construire en cas d’atteinte visible au paysage
Le Conseil d’Etat affirme que les seules atteintes portées aux paysages naturels ou urbains pouvant être retenues dans le refus d’un permis de construire doivent être visibles.
Transports publics : « Il y a un enjeu de sécurisation des contrats »
Pour faire face à la crise sanitaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a nommé une série de référents sur les différents secteurs qu’elle couvre habituellement. Didier Mandelli, sénateur (LR) de Vendée et ancien rapporteur du projet de loi d’orientation sur les mobilités, s’est ...
Les circuits courts, plus vitaux que jamais
Le soutien à une agriculture locale qui profite aux habitants du territoire a de plus en plus à voir avec une certaine autonomie stratégique en temps de crise, qu'elle soit sanitaire - comme actuellement avec le Covid-19 -, économique ou environnementale. Premier article de notre dossier sur les circuits courts, qui apportent aujourd'hui toute ...
Des parkings à l’optimisation des livraisons
Créée par les collectivités locales pour construire et gérer des parkings, la SEM Lyon parc auto est devenue également le fer de lance d’une politique d’innovation en matière de distribution des marchandises dans l’agglomération.
La Wagabox transforme le gaz des décharges en énergie
La Wagabox, innovation technique de la start-up Waga Energy, permet d’épurer le gaz issu des installations de stockage des déchets non dangereux afin de le valoriser en biométhane pour l’injecter dans le réseau de gaz naturel en évitant une pollution atmosphérique
Pas de surchauffe pour les réseaux de chaleur, mais des craintes pour l’avenir
L'enquête que vient de réaliser la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies dresse un état des lieux des réseaux de chaleur et de froid. Pour l'instant, tout va bien, pourrait-on être tenté de dire, mais plusieurs craintes s'expriment dans la gestion à moyen ou long terme de la crise sanitaire, et pour 2021.
Respect du confinement : les chasseurs ne participeront pas aux missions de police
Le préfet de Seine-et-Marne voulait rendre plus restrictives les mesures d’interdiction de déplacement en lien avec l’épidémie de Covid-19 en réquisitionnant des chasseurs du département. Une bronca l’en a dissuadé, mais les chasseurs convoitent toujours certaines missions de police de l’environnement.
Droit de se clore : l’urbanisme pose les limites
La clôture est un ouvrage situé en limite séparative ou en retrait de propriété pour en fermer l’accès. Les particuliers installent souvent des clôtures sans se poser de questions. Or, la Cour de cassation a récemment rappelé les règles d’urbanisme à respecter.
