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Les installations de traitement thermique des déchets ont vu leur réglementation évoluer depuis plusieurs décennies. De nouvelles « meilleures techniques disponibles » seront effectives d’ici à fin 2023 suite au texte européen paru fin 2019 mais avec des difficultés de mise en œuvre.
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Directive européenne de 2000 : des contraintes de rejets renforcées
Évolution de l’approche réglementaire
À partir de la directive 2000/76/CE (publiée le 4 décembre 2000), l’approche réglementaire a évolué. En effet, jusqu’alors, les textes s’intéressaient essentiellement aux critères amont et au mode opératoire du traitement – nature des déchets entrants, capacité des fours… –, l’accent est désormais mis surtout sur les éléments aval – molécules émises, impact sur l’environnement…
Toutefois, il est à noter que cette directive « incinération et ...
