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Transition écologique - Page 457
Artificialisation des sols : le ZAN sème la zizanie
De la sobriété foncière au zéro artificialisation nette (ZAN), le projet de loi « climat » crispe professionnels et élus. Ces derniers, en phase avec les enjeux, tiquent sur la méthode.
Le contrat de relance et de transition écologique et le contrat de ruralité
Contrat de relance et de transition écologique L'actuel accord (le contrat de transition écologique (CTE)), outil de déploiement de la transition écologique territoriale, associe l'État, la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes, mais aussi les associations, les entreprises ...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités
Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour accélérer la mise en oeuvre de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des permis de construire.
La Cour des comptes appelle les régions à entrer en gare
Dans un rapport publié le 20 avril, les magistrats financiers étrillent la gestion des gares ferroviaires de voyageurs et estime que Gares & Connexions n'a plus les moyens d'en assurer l'entretien. Ils appellent l’Etat, propriétaire des lieux, à réagir. Et les Régions à renforcer leur rôle dans la gestion des gares, et prendre possession ...
Passer ses anciens véhicules à l’électrique et aider une start-up locale, le pari gagnant du « rétrofit »
La carrosserie du véhicule est conservée, mais le moteur à essence remplacé : le « rétrofit » électrique a convaincu la ville, qui soutient cette filière.
Projet de loi climat : ce que les députés ont modifié en séance (3/3)
Suite et fin de notre décryptage des mesures adoptées par les députés en séance publique à l'Assemblée nationale et en première lecture, qui concernent les titres IV, V, VI et VII du projet de loi Climat-résilience.
Le rapport de l’Observatoire de l’eau montre la nécessité de poursuivre les efforts
L’Agence française pour la biodiversité a publié le dixième rapport national de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement avec des données de 2018. Un taux de transfert aux intercos en progression mais fragile, un prix similaire pour l'eau et l'assainissement, une qualité toujours excellente mais un taux de fuite ...
Evaluation environnementale des projets : l’Etat doit revoir sa copie
La protection de l'environnement devrait bientôt être mieux prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 15 avril, a en effet donné 9 mois au gouvernement pour revoir sa copie : un projet ne doit plus pouvoir échapper à l'évaluation environnementale sur le seul critère de sa ...
Les députés veulent aussi verdir les contrats de concession
Le projet de loi « climat et résilience », en son article 15, ne concernait initialement que les marchés publics. Les députés en ont étendu l’application aux contrats de concession en séance publique le 6 avril.
Les bétons bas carbone : vertu ou poudre aux yeux ?
Depuis quelques années, les cimentiers tentent de se recomposer une image plus verte et mettent en avant un bilan carbone avantageux. Mais est-ce suffisant ? Pas sûr.
