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Aménagement du territoire

Projet de loi Climat : l’ADCF veut une lutte contre l’artificialisation des sols vraiment territorialisée

Publié le 15/03/2021 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, actus experts technique, France

verdissement des sols Wattrelos
EPF Nord- Pas de Calais
Le chapitre 3 du projet de loi Climat et résilience, consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain, fixe des objectifs forts déclinés dans les documents d'urbanisme. Un mécanisme qui inquiète l'Assemblée des communautés de France, pour qui ce sujet mérite un débat de société.

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L’article 47 du projet de loi Climat et résilience prévoit que « le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la date de promulgation de la présente loi doit respecter l’objectif de ne pas dépasser la moitié de la consommation d’espace observée sur les dix années précédant cette date ». En résumé, il s’agit de diviser par deux la consommation foncière d’ici 2030. La lutte contre la consommation foncière n’est pas nouvelle, elle a été introduite en 2018 par le plan national biodiversité comme objectif des politiques d’urbanisme, sous la forme du « zéro artificialisation nette ».

  • Zéro artificialisation nette : un objectif flou

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