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Transition écologique - Page 311
L’Etat souhaite, avec le concours des collectivités, emmener l’école dans la sobriété énergétique
Le ministère de l’Education nationale a publié jeudi 1er décembre 2022 un «recueil de bonnes pratiques» sur la sobriété énergétique dans les établissements scolaires. Sans communiquer sur un document qui illustre une relation complexe entre l’Etat et les collectivités.
Rénovation énergétique : que faire pour le patrimoine non protégé ?
Le Sénat a auditionné le 6 décembre Guillaume Poitrinal et Célia Vérot, respectivement président et directrice générale de la Fondation du patrimoine. Ces derniers ont alerté les sénateurs sur la menace que la rénovation énergétique fait peser sur le bâti à caractère patrimonial non protégé. Ils leur ont soumis une solution.
Cet article fait partie du dossier :
Culture : la transition écologique entre en scène
Sécheresse : un rapport sénatorial favorable aux bassines
Face au changement climatique et aux sécheresses récurrentes, un rapport sénatorial paru le 7 décembre préconise huit recommandations. La première n’est pas nouvelle : construire des retenues d’eau. Le cheval de bataille des irrigants.
Les collectivités ne savent plus à quelle énergie se vouer pour leurs flottes de bus
Biogaz, électrique, hybride, hydrogène... Les quotas de dépollution et la crise énergétique bousculent les décisions des collectivités, qui doivent opter pour un mix.
La protection des chemins ruraux des communes est renforcée
Pouvoir de police, recensement, présomption de propriété… Retour sur les outils à disposition des communes pour protéger leurs chemins ruraux. La loi 3DS a modifié de manière significative leur régime.
Fermeture des ouvrants des bâtiments chauffés ou refroidis : quelles sanctions ?
Un décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 rend obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis.Outre le principe d’une interdiction générale et nationale, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy se penche sur la question du contrôle ...
Feuille de route « forêt » : le dérèglement climatique a changé la donne
Avec pas moins de deux ministres, deux ministres délégués et une secrétaire d’Etat présents, le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) s’est réuni le 1er décembre pour lancer la feuille de route "forêt" de la planification écologique. Analyse de cette journée par Dominique Jarlier, président de la Fédération nationale ...
Déchets du bâtiment : comment se prépare le démarrage de la nouvelle filière REP
Une table-ronde organisée au Sénat a permis de faire le point sur le démarrage de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment. Retard à l'allumage, concurrence entre les éco-organismes, recyclage des différents matériaux sont quelques uns des points ...
Coupures d’électricité : les collectivités veulent être prévenues plus en avance
Alors que le gouvernement a envoyé aux préfets une circulaire sur le plan national de délestage électrique, les associations d'élus alertent sur les délais, jugés trop courts à leurs yeux pour organiser les éventuelles coupures électriques de cet hiver. Et demandent une alerte à 12h plutôt qu'à 17 h
Gemapi : les nouvelles règles de sécurité des ouvrages hydrauliques à la loupe
Cet été, un arrêté a précisé les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats accompagnée de Jérémy Savatier et Guillaume Groell de ISL ingénierie analysent en profondeur ces ...
