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Transition écologique - Page 282
Les collectivités ne savent plus à quelle énergie se vouer pour leurs flottes de bus
Biogaz, électrique, hybride, hydrogène... Les quotas de dépollution et la crise énergétique bousculent les décisions des collectivités, qui doivent opter pour un mix.
La protection des chemins ruraux des communes est renforcée
Pouvoir de police, recensement, présomption de propriété… Retour sur les outils à disposition des communes pour protéger leurs chemins ruraux. La loi 3DS a modifié de manière significative leur régime.
Fermeture des ouvrants des bâtiments chauffés ou refroidis : quelles sanctions ?
Un décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 rend obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis.Outre le principe d’une interdiction générale et nationale, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy se penche sur la question du contrôle ...
Feuille de route « forêt » : le dérèglement climatique a changé la donne
Avec pas moins de deux ministres, deux ministres délégués et une secrétaire d’Etat présents, le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) s’est réuni le 1er décembre pour lancer la feuille de route "forêt" de la planification écologique. Analyse de cette journée par Dominique Jarlier, président de la Fédération nationale ...
Déchets du bâtiment : comment se prépare le démarrage de la nouvelle filière REP
Une table-ronde organisée au Sénat a permis de faire le point sur le démarrage de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment. Retard à l'allumage, concurrence entre les éco-organismes, recyclage des différents matériaux sont quelques uns des points ...
Coupures d’électricité : les collectivités veulent être prévenues plus en avance
Alors que le gouvernement a envoyé aux préfets une circulaire sur le plan national de délestage électrique, les associations d'élus alertent sur les délais, jugés trop courts à leurs yeux pour organiser les éventuelles coupures électriques de cet hiver. Et demandent une alerte à 12h plutôt qu'à 17 h
Gemapi : les nouvelles règles de sécurité des ouvrages hydrauliques à la loupe
Cet été, un arrêté a précisé les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats accompagnée de Jérémy Savatier et Guillaume Groell de ISL ingénierie analysent en profondeur ces ...
La stratégie numérique responsable, c’est demain !
La loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique de novembre 2021 comporte de nouvelles obligations pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, qui sont tenus d’élaborer leur stratégie numérique responsable. Des outils sont déjà disponibles pour mettre en place un programme de travail préalable et bâtir ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
En retard sur le bouclage des fonds européens 2014-2020, la France lance la suite
Le séminaire sur la politique de cohésion, qui se tenait à Tours le 5 décembre, a lancé la programmation 2021-2027 des fonds structurels, bien que toutes les régions ne soient pas encore prêtes. Et que seuls 62 % de la programmation précédente soient bouclés.
Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : le Conseil d’Etat confirme la compétence du maire
Dans cette affaire, les requérants ont demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel le préfet a suspendu à titre conservatoire l'activité d'un établissement de ball-trap, sur le fondement du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que ...
