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Transition écologique - Page 272
Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables
Par une décision du 9 mars, les juges constitutionnels valident le projet de loi gouvernemental sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Onze articles sont toutefois retoqués pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.
ZAN n’en finira jamais
Le zéro artificialisation nette a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d’accord sur le constat et la nécessité d’agir, c’est sur les moyens que le consensus reste introuvable...
L’Ademe veut accompagner toutes les collectivités, pas seulement les bons élèves
Boris Ravignon revient sur les priorités de son action à la tête de l’Ademe au cours d’un entretien avec deux associations de journalistes spécialisés sur la transition écologique. Actuellement président par intérim du conseil d’administration, il doit être pérennisé à ce poste dans les prochaines semaines pour un nouveau mandat ...
Une France divisée sur l’avenir énergétique du pays
La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de remettre au gouvernement son rapport sur la consultation menée par ce dernier sur le thème « Notre avenir énergétique se décide maintenant. » A travers plus de 30 000 contributions et des réunions publiques se dessine le portrait d’une population profondément partagée sur les ...
Une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier est lancée
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) s’unissent pour un accompagnement sur-mesure des Agences régionales de santé et gestionnaires par la Mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social. En ...
La bicyclette en ville, ça s’apprend !
BicyclAide mène des actions en faveur de la pratique cycliste. Elle propose différents services pour étoffer l’écosystème du vélo comme une alternative sérieuse à la voiture, notamment pour les déplacements de proximité. Mais de multiples freins et appréhensions à la pratique du vélo doivent être levés pour arriver à cet ...
La gestion d’un parc auto et sa mutation vers l’électrique
Quelle collectivité locale ou établissement public ne possède pas de parc automobile ! Quelle que soit sa taille, cette flotte peut comporter différentes typologies de véhicules : deux-roues, tracteur, camion plateau, utilitaire, engin de nettoiement, de secours ou de travaux publics, etc. Les modes de gestion sont tout aussi variés ...
La Société du Grand Paris dans la cabine des RER métropolitains
Elisabeth Borne souhaite faire appel à la Société du Grand Paris pour réaliser les trains de banlieue autour des grandes villes de province. Les RER métropolitains pourraient aussi s’inspirer du mode de financement du Grand Paris express.
Quelles sont les conditions de prise en charge des dépenses de transport des élèves dans un regroupement pédagogique intercommunal ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent aux communes de mutualiser leurs moyens pour entretenir et faire ...
Comment Strasbourg protège ses chauves-souris
La ville et l’Eurométropole de Strasbourg appliquent, depuis 2017, des protocoles bien spécifiques lors d’abattages d’arbres en ville, de sorte que ni les chauves-souris ni les oiseaux nicheurs ne soient impactés.


