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Transition écologique - Page 253

une-eolienne-nucleaire
Copyright : vencav - Fotolia
Démocratie participative 10/03/2023

Une France divisée sur l’avenir énergétique du pays

La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de remettre au gouvernement son rapport sur la consultation menée par ce dernier sur le thème « Notre avenir énergétique se décide maintenant. » A travers plus de 30 000 contributions et des réunions publiques se dessine le portrait d’une population profondément partagée sur les ...

Une MNAI pour aider les porteurs de projets immobiliers médico-sociaux
Copyright : Illustration
Modernisation des Ehpad 10/03/2023

Une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier est lancée

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) s’unissent pour un accompagnement sur-mesure des Agences régionales de santé et gestionnaires par la Mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social. En ...

BicyclAide mène des actions actions en faveur de la pratique cycliste
Copyright : B.Moyen / BicyclAide
[Start-up] Mobilité 10/03/2023

La bicyclette en ville, ça s’apprend !

BicyclAide mène des actions en faveur de la pratique cycliste. Elle propose différents services pour étoffer l’écosystème du vélo comme une alter­native sérieuse à la voiture, notamment pour les déplacements de proximité. Mais de multiples freins et appréhensions à la pratique du vélo doivent être levés pour arriver à cet ...

Véhicules électriques
Copyright : scharfsinn86 _ AdobeStock
Fiche pratique Ateliers-Centres techniques 10/03/2023

La gestion d’un parc auto et sa mutation vers l’électrique

Quelle collectivité locale ou établissement public ne possède pas de parc automobile ! Quelle que soit sa taille, cette flotte peut comporter différentes typologies de véhicules : deux-roues, tracteur, camion plateau, utilitaire, engin de nettoiement, de secours ou de travaux publics, etc. Les modes de gestion sont tout aussi variés ...

train TER
Copyright : CP
Transports 09/03/2023

La Société du Grand Paris dans la cabine des RER métropolitains

Elisabeth Borne souhaite faire appel à la Société du Grand Paris pour réaliser les trains de banlieue autour des grandes villes de province. Les RER métropolitains pourraient aussi s’inspirer du mode de financement du Grand Paris express.

Transports scolaires 09/03/2023

Quelles sont les conditions de prise en charge des dépenses de transport des élèves dans un regroupement pédagogique intercommunal ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent aux communes de mutualiser leurs moyens pour entretenir et faire ...

Les équipes du Groupe d’étude et de protection 
des mammifères d’Alsace procèdent à un diagnostic 
complémentaire de vérification des cavités des arbres 
avant toute intervention.
Copyright : Hélène Chauvin-GEPMA
Biodiversité 09/03/2023

Comment Strasbourg protège ses chauves-souris 

La ville et l’Eurométropole de Strasbourg appliquent, depuis 2017, des protocoles bien spécifiques lors d’abattages d’arbres en ville, de sorte que ni les chauves-souris ni les oiseaux nicheurs ne soient impactés. 

Gossement
Copyright : Cabinet Gossement avocats
Urbanisme 08/03/2023

« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »

Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs maires du pays de Fayence, dans le Var, qui souhaitent geler les demandes d'autorisation d'urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse qui y sévit.

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Copyright : © tatomm-adobestock
Sobriété foncière 08/03/2023

ZAN : des signes de blocage dans un calendrier tendu

Les régions, arbitres de l’effort territorial de réduction de la consommation foncière, attendent des signes ministériels pour poursuivre le chemin vers le ZAN.

20220303 Saint Nazaire 44 thematique Presidentielles logement po
Copyright : Jean-Paul Teillet
Urbanisme 08/03/2023

Un village littoral peut n’être formé que de maisons

Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit être réalisée en continuité des agglomérations et des villages. Encore faut-il savoir ce qui les définit, ce sur quoi le juge s’est penché.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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