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Evénements - Santé-social - Page 998
Liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location d’un logement et à sa caution
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové impose de déterminer une liste limitative de pièces que le bailleur peut demander au candidat locataire et à sa caution lors de la mise en location d'un logement. Le décret fixe ainsi la liste des documents pouvant être ...
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » et qui touchent notamment à la rémunération des fonctionnaires, à l'avancement dans la FPT...
Le Courrier des maires sensibilise les élus aux outils de prévention de la radicalisation
Le Courrier des maires a mis en ligne le 9 novembre son supplément d'octobre consacré à la prévention de la radicalisation. Objectif : sensibiliser les élus et les agents des collectivités à ce phénomène complexe, en plein essor, via des fiches pratiques répondant aux interrogations des acteurs locaux. A télécharger via le site du ...
C’est parce qu’ils ont une expérience de la pauvreté que les précaires ont quelque chose à dire de la chose publique
Cap'Com, réseau des communicants publics, a organisé, vendredi 6 novembre à l'Assemblée nationale, une rencontre autour de l'ouvrage de Céline Braconnier, professeure de science politique, "Les inaudibles, sociologie politique des précaires". Au cœur des échanges, des questions d'actualité a à peine un mois des élections régionales ...
Clarification de la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
Une loi tend à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. Elle complète notamment l'article 226-14 du code pénal afin d’étendre « à tout autre professionnel de santé » le secret professionnel de l’article 226-13 du code pénal.
Les règles de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation sont fixées
L’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles, dans sa version issue de l’article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, confie au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) le soin d’orienter les personnes ...
Dissolution des petits CCAS : l’Unccas et l’AMRF allument un contrefeu
L’Union nationale des CCAS et les maires ruraux remettent les pendules à l’heure : il n’y a aucune urgence à dissoudre un CCAS. Ils lancent le mot d’ordre « non au désert social ».
Le dispositif de veille sociale en faveur du logement se renforce
L’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles, dans sa version issue de l’article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, confie au service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) le soin d’orienter les personnes ...
450 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l’année 2015
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 450 au titre de l'année civile 2015. Cette répartition peut faire l’objet d’un ajustement infra-annuel.Un second arrêté fixe la répartition selon les différentes agences régionales de santé.
Demain quelle action sociale ? – Jean-Michel Rapinat, directeur délégué Politiques sociales de l’Assemblée des départements de France
Au sein de la sphère publique, les collectivités locales occupent historiquement une place centrale dans l’aide et l’accompagnement en direction des personnes en difficulté.
