- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social - Page 918
Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.
Modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
Un arrêté du 22 juillet 2016 fixe le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie prévu à l’article R.233-16 du code de l’action sociale et des familles.
Modalités d’adoption du projet régional de santé
Un décret du 26 juillet définit les règles d’adoption du projet régional de santé.Il détermine les consultations préalables à son adoption ainsi que l’articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques publiques.Il précise également les ...
Détermination des territoires de démocratie sanitaire
Un décret du 26 juillet précise les modalités selon lesquelles sont définis les territoires de démocratie sanitaire et les zones des schémas régionaux de santé.Il détermine en outre les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé.La définition des ...
Fin de vie : d’une loi à l’autre
En 2005, la loi Leonetti sur la fin de vie interdisait l'obstination déraisonnable et éviter de légiférer sur l'euthanasie. Plusieurs affaires ont néanmoins montré les carences de ce texte, relaçant à plusieurs reprise le débat sur l'euthanasie. Après dix ans, la loi Claeys-Leonetti met ainsi en place la possibilité pour un patient ...
Les établissements recevant du public accessibles aux sourds et malentendants
Le service Acceo offre l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes sourdes et malentendantes. Il répond aux futures obligations de la loi sur la République numérique.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.
Coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d’assurance maladie
Un décret du 26 juillet organise les relations entre les agences régionales de santé et les organismes locaux d'assurance maladie en ce qui concerne le projet régional de santé et le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins.
Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats
La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...
Quand PLUi et plan-climat permettent de gagner en cohérence territoriale
La communauté de communes Jura Nord entame une réflexion sur l’élaboration à la fois de son projet de territoire et de son plan climat-air-énergie, qu’elle souhaite articuler avec son plan local d’urbanisme intercommunal. Par cette démarche, elle espère gagner en cohérence territoriale.
