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Evénements - Santé-social - Page 905
Publication de la loi »Ã‰galité et citoyenneté »
Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel (décision DC n°2016-745 du 26 janvier), la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté est publiée au Journal officiel du 28 janvier.Parmi ses dispositions majeures, sont créées, dans son titre I, les conditions de la ...
Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles
Un décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers ...
Le tronc commun du métier des MDPH, une bible pour les équipes
Une étape importante vient d'être franchie dans la mise en œuvre d’un système d’information commun aux maisons départementales des personnes handicapées : la publication du « Tronc commun du métier des MDPH » par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA).
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 23 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 23 janvier 2017.
Contractualisation et financement des établissements et services médicosociaux
L’ensemble des textes d’application de la réforme de la contractualisation et de la tarification des établissements et services médicosociaux a été publié. Ces textes généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le secteur médicosocial, mettent en place un nouveau cadre de présentation budgétaire †...
D comme dépendance
Pourquoi le mot « dépendance » renvoie-t-il aux personnes âgées, avec une connotation de « vieillesse qui se passe mal » , stigmatisant d’une tranche d’âge. L’éclatement de la prise en charge personnes handicapées/personnes âgées s’est avéré fort commode pour en esquiver la ...
État providence : l’improbable coup de grâce – Pierre Gauthier, ancien directeur général de l’action sociale, ancien président de l’Unaforis
La vague libérale annoncée porterait-elle le coup de grâce à un État providence décrit depuis longtemps comme moribond ? Pas si sûr.
Le consensus règne en faveur d’une réforme nationale
Vieillissant, inadapté, obsolète. Les intervenants au colloque de la Fnadepa sur les politiques vieillesse ont sévèrement qualifié le système actuel d’aide sociale à l’hébergement. Le consensus règne en faveur d’une réforme nationale pour éviter les inégalités de traitement entre les territoires. Parmi les axes proposés la fin ...
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires des organismes privés sans but lucratif : comment en bénéficier ?
L’article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (JO du 30 décembre 2017) porte création à l’article 231 A du code général des impôts du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au bénéfice des organismes privés non lucratifs, à compter du 1er janvier 2017. Cette mesure embrasse l’ensemble des ...
L’admission en hospitalisation d’un résident d’établissement d’hébergement pour personnes âgées revisitée
Un arrêté du 19 janvier 2017 porte abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R.6121-4 du code de la santé ...
