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Établissements et services privés non lucratifs sanitaires, sociaux et médicosociaux

« Le Crédit d’Impôt sur la taxe sur les salaires est un remarquable carburant à CPOM ! » – Antoine Dubout, président de la Fehap

Publié le 10/02/2017 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Antoine-Dubout-président-FEHAP-UNE
D.R.
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires est une mesure fiscale adoptée dans la loi de finances pour 2017 dans son article 88. Elle s’applique aux organismes privés à but non lucratif depuis le 1er janvier 2017, et est calculée sur la base d’un taux de 4 % de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 Smic. À l’occasion de la journée d’information confédérale organisée le 24 janvier 2017, sur ce sujet dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, La Gazette Santé-Social a posé à Antoine Dubout, le président de la Fehap, sept questions clés sur ce crédit d'impôt.

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Pourquoi la Fehap a-t-elle emmené l’action confédérale qui a abouti au vote du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans la loi de finances pour 2017 ?

C’est d’abord l’épreuve traversée ensemble à l’occasion du dossier du versement transport, qui a bien failli être généralisé brutalement le 1er janvier 2015, qui a conduit à convenir d’une action solidaire avec les sept composantes de notre collectif : APAJH, Cnape, Fehap, Fnars, Unapei, Unicancer et Uniopss. Nous avions la conviction qu’ensemble, nous pouvions peser sur le cours des événements.

C’est ensuite que les valeurs que nous partageons – engagement, bénévolat, service désintéressé – étaient un ciment naturel de nos actions et que notre combat était juste.

Enfin la Fehap, par la diversité de ses adhérents, couvre une ...

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