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Evénements - Santé-social - Page 900
L’UNAASS va vider de sa substantifique moelle l’ensemble du monde associatif – Olivier Mariotte, président de Nile
L’État providence, grande Mère plus souvent marâtre que mère aimante, a encore pondu, dans les sibyllins arcanes de sa réflexion, l’un de ses enfantements que les tenants des démocraties populaires ne sauraient renier.
Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Une instruction du 4 novembre a pour objet d’actualiser les dotations aux agences régionales de santé des crédits destinés à la restructuration des services d’aide après le retour qu’elles ont effectué suite à la première instruction du 8 février 2016.La répartition de la dotation ...
Liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d’une action de groupe
Les médiateurs auxquels les juges de l'action de groupe peuvent avoir recours sont choisis parmi les magistrats judiciaires ou administratifs et les membres du Conseil d'État, honoraires ou retraités, ayant siégé dans des formations de jugement traitant des dossiers de dommages corporels liés aux ...
Appel à projets national pour la labellisation des CRMR
Une instruction du 25 octobre met en place un appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR). Cette procédure vise donc à actualiser la liste de ces CRMR, et à reconnaitre leurs sites coordonnateurs et leurs ...
RSA : calcul des ressources du bénéficiaire lorsqu’il y a séparation des époux
Lorsque des époux sont séparés de fait, ils ne constituent plus un foyer au sens de l’article L.262-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et de l’article L.262-3 du même code.En conséquence, dès lors que la séparation de fait des époux est effective, les ...
Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017
Une note d’information du 2 novembre concerne la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017.Elle précise que, compte tenu de l’absence de survenue d’épisode de vague de froid lors des précédentes saisons hivernales, les dispositions en ...
Modalités d’attribution et de versement de la prestation de compensation du handicap
Un décret du 15 novembre précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l’achat des aides techniques et des autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH).Il prévoit qu’une convention détermine les modalités du paiement direct entre le conseil ...
Plan d’action pour la petite enfance: pour le concret, il faudra encore attendre
Le 15 novembre 2016, Laurence Rossignol dévoilait son « plan d’action pour la petite enfance » à la suite du rapport Giampino remis en mai 2016. Des actions qui manquent cruellement de concret, et d’autant plus décevantes que la majorité ne seront dévoilées en détail qu’en 2017.
François Hollande veut convaincre les collectivités sur le service civique
François Hollande a inauguré à Nancy l’institut de l’engagement du Grand Est. L’occasion pour le Président de la République de rappeler aux collectivités qu’elles doivent développer l’accueil des jeunes en service civique dans leurs administrations. Un vœu pieu ?
Les députés s’attaquent à l’absentéisme des fonctionnaires pour raisons de santé
Les députés ont renforcé, au cours de l'examen du PLF pour 2017, les moyens, jugés aujourd'hui insuffisants, dont disposent les collectivités pour contrôler les arrêts de travail des agents.
