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Veille juridique

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 9 janvier 2017

Publié le 13/01/2017 • Par laredaction • dans : A la Une santé social, Jurisprudence santé social, Textes officiels santé social

TO-juridique-2
D.R.
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 9 janvier 2017.

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Textes officiels

  • Santé – Procédure applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des Dasri
  • Action sociale – Opérations comptables du transfert des établissements médicosociaux gérés par l’ONAC-VG
  • Système de santé – Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
  • Handicap – Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé
  • Égalité femmes-hommes – Égal accès au sein des conseils de surveillance des ARS
  • Numérique – Des dispositions sur les données de santé à caractère personnel

Jurisprudence

  • Droit au logement – Dalo : conditions de recevabilité de la saisine du ...

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Les textes officiels décryptés parus la semaine du 9 janvier 2017

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