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Evénements - Santé-social - Page 898
RSA : pas de remise de créance d’indu en cas de fraude
Un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) ne peut demander une remise ou une réduction d’une créance d’indu au président du conseil départemental, en application de l’article L.262-46 du code de l’action sociale et des familles, si cette créance résulte d’une manœuvre ...
Mineurs isolés : nomination des membres du comité de suivi du dispositif national
Un arrêté du 18 octobre 2016 porte nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
L’article 71 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en prévoyant l’élection d’un troisième vice-président parmi les représentants des ...
Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineLes intervenants en médiation animale offrent un complément thérapeutique
La zoothérapie, ou thérapie par médiation animale, gagne de plus en plus d’établissements sociaux et médicosociaux. Si elle n’est pas encore reconnue officiellement, les formations se développent.
Les groupements hospitaliers de territoire
Depuis le 1er juillet 2016, les groupements hospitaliers de territoire remodèlent la carte hospitalière et l’offre de soins autour d’un projet médical partagé. À la clé, la rationalisation des modes de gestion.
Icofas, un outil pédagogique en nutrition
Le site internet www.icofas.fr répertorie des activités artistiques et culturelles en alimentation et en activité physique pour les temps scolaires, périscolaires et de loisirs. Plus d’une soixantaine d’activités sont déjà en ligne.
Après le TTIP, le Ceta inquiète les services publics européens
Si les négociations entre l’Union européenne et les États-Unis concernant le TTIP (ex-Tafta) ne devraient pas aboutir en 2016, les ministres européens du Commerce s’apprêtent à donner leur feu vert le 18 octobre à l’accord de libre-échange avec le Canada (Ceta). La Fédération européenne des services publics a demandé le 22 ...
Les actes usuels de l’autorité parentale
Le code civil différencie les ''actes usuels de l’autorité parentale'' des ''actes usuels relatifs à l’entretien et à l’éducation'' : si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l’exercice de l’autorité parentale.
Pour se relever, la Grèce mise sur la santé
Toujours confrontés à des mesures d’austérité qui ont, entre autres conséquences, lourdement impacté leur système de santé, les Grecs tentent néanmoins de restaurer l’accès aux soins pour tous.
