- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social - Page 893
Appel à projets national pour la labellisation des CRMR
Une instruction du 25 octobre met en place un appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR). Cette procédure vise donc à actualiser la liste de ces CRMR, et à reconnaitre leurs sites coordonnateurs et leurs ...
RSA : calcul des ressources du bénéficiaire lorsqu’il y a séparation des époux
Lorsque des époux sont séparés de fait, ils ne constituent plus un foyer au sens de l’article L.262-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et de l’article L.262-3 du même code.En conséquence, dès lors que la séparation de fait des époux est effective, les ...
Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017
Une note d’information du 2 novembre concerne la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017.Elle précise que, compte tenu de l’absence de survenue d’épisode de vague de froid lors des précédentes saisons hivernales, les dispositions en ...
Modalités d’attribution et de versement de la prestation de compensation du handicap
Un décret du 15 novembre précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l’achat des aides techniques et des autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH).Il prévoit qu’une convention détermine les modalités du paiement direct entre le conseil ...
Plan d’action pour la petite enfance: pour le concret, il faudra encore attendre
Le 15 novembre 2016, Laurence Rossignol dévoilait son « plan d’action pour la petite enfance » à la suite du rapport Giampino remis en mai 2016. Des actions qui manquent cruellement de concret, et d’autant plus décevantes que la majorité ne seront dévoilées en détail qu’en 2017.
François Hollande veut convaincre les collectivités sur le service civique
François Hollande a inauguré à Nancy l’institut de l’engagement du Grand Est. L’occasion pour le Président de la République de rappeler aux collectivités qu’elles doivent développer l’accueil des jeunes en service civique dans leurs administrations. Un vœu pieu ?
Les députés s’attaquent à l’absentéisme des fonctionnaires pour raisons de santé
Les députés ont renforcé, au cours de l'examen du PLF pour 2017, les moyens, jugés aujourd'hui insuffisants, dont disposent les collectivités pour contrôler les arrêts de travail des agents.
L’alimentation durable s’invite dans les assiettes des cantines
Associée au développement d’une agriculture locale de qualité, la restauration collective est un acteur clé des territoires, un argument en faveur de la santé et du climat. Sont concernés les gestionnaires de cantines scolaires, les administrateurs d’établissements hospitaliers, de maisons de retraite ou d’autres structures sociales ...
Les défenseurs de la ruralité se fâchent avec leur ministre Jean-Michel Baylet
Inventaire à la Prévert, mesures parcellaires, réparatrices et pour certaines répétées d’un comité interministériel à l’autre… Le compte-rendu du ministre de l’Aménagement du territoire sur la politique des ruralités ne passe pas, auprès des élus de terrain.
Livre blanc sur le patrimoine : les 5 points qui interpellent les collectivités et l’Etat
Dans un livre blanc adressé « aux Français et à leurs élus », 11 associations nationales avancent 22 propositions pour revoir la gouvernance et la gestion du patrimoine mobilier et immobilier. Les signataires réclament une refonte du rôle des collectivités.
