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Evénements - Santé-social - Page 893
La co-construction, outil indispensable des territoires
La co-construction des enjeux territoriaux est devenue l’un des grands défis des collectivités. L'existence d’un référentiel sur le sujet, porteur des bonnes pratiques et de processus efficaces se faisait donc de plus en plus nécessaire. L’attente des acteurs institutionnels et associatifs est désormais comblé grâce aux travaux du ...
«Nous allons être obligés de réduire les aides financières»
Directeur de l’Institut le Val Mandé, un établissement de la FHP, Dominique Perriot succède à André Montané à la présidence du FIPHFP.
L’intermédiation locative : un levier d’inclusion sociale par le logement
Développée depuis la loi Besson de 1990, l’intervention d’un opérateur social facilite l’accès à l’hébergement et au logement des personnes défavorisées au parc privé de logements.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 28 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 28 novembre 2016.
La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d’abandon et y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement ...
La famille, quelle place dans les politiques locales ?
La vitalité démographique de la France s'explique en partie par l'important soutien social et financier accordé aux familles. L’Union nationale des associations familiales a réalisé une enquête auprès de maires de communes et présidents d'intercommunalités pour savoir quelle politique locale était menée au sein de quelque 1700 ...
Le logement social en pivot du pacte urbain
La dernière version du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté confirme la volonté politique du gouvernement de favoriser la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat, par la lutte contre les ghettos et une répartition spatiale rééquilibrée des logements sociaux. Le préfet est investi de nouveaux ...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : note de synthèse
Par Olivier Mariotte, olivier.mariotte@nile-consulting.euUne note synthétise les différents articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle décrit les articles, met en exergue les décrets. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.
Contribution financière des départements au fonctionnement de « Enfance en danger »
Le code de l’action sociale et des familles prévoit en son article L.226-10 que la prise en charge financière du groupe d’intérêt public (GIP) « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée par voie ...
Aide sociale à l’enfance : fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et délai de placement
Un premier décret du 30 novembre concerne la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance prévue à l’article L.223-1 du code de l’action sociale et des familles. En effet, l’article 26 de la loi ...
