Groupement des Industries de la Haute Vallée de l’Arc (GIHVA), 2013
L'ordonnance réformant l'évaluation environnementale des projets doit simplifier les procédures en développant une approche globale et en limitant l'obligation d'une étude d'impact. Mais la lecture de la nouvelle nomenclature n'est pas toujours aisée.
Les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ont été profondément modifiées avec la parution de deux textes en 2016 : l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 modifiant les règles prises en application de l’article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »), puis le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 qui précise les modalités d’application de ces nouvelles règles.
Principale évolution : l’approche se fait désormais par projet et non plus par procédure. Celle-ci est plus pertinente pour évaluer les impacts sur l’environnement dans leur globalité, et elle permet d’éviter des redondances ou des morcellements dans les études d’impact. Sur le plan juridique, elle « évite le « saucissonnage » d’un ensemble de travaux ...
