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Evénements - Santé-social - Page 882
Santé : traitement de données ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations
Deux décrets du 26 décembre s'adressent aux personnes dont les données sont susceptibles d'être utilisées à des fins de recherches, études, évaluations dans le domaine de la santé et utilisateurs autorisés à traiter ces données.Un premier décret décrit les modalités de gouvernance et de ...
Dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie
Un arrêté du 26 décembre 2016 modifie l’arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé. Ainsi, à l’article 1er de l’arrêté du 31 mai ...
Dalo : carence fautive de l’Etat à assurer le logement d’un demandeur reconnu prioritaire
Lorsqu’une personne a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée ou relogée d’urgence par une commission de médiation, en application de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, et que le juge administratif a ordonné son logement ou son relogement ...
RSA : remise en cause d’une décision déterminant les droits d’une personne
Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l’administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d’une personne à l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) ou à l’aide exceptionnelle de fin d’année, il ...
Mise en place de la carte mobilité inclusion
La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue à compter du 1er janvier 2017 aux actuelles cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité. Cette nouvelle carte n’est pas délivrée aux personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre qui conservent le ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 promulguée
La loi au 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (LFSS) a été publiée au Journal officiel du 24 décembre.Elle concerne les collectivités à plusieurs titres, et notamment : l’affiliation au régime social des indépendants des personnes exerçant une activité de ...
Et la santé surtout – Olivier Mariotte, président de Nile
À l’aube de cette année 2017 qui verra se succéder les élections, je forme le vœu d’une politique de santé qui soit enfin faite avec les malades ! Pas celle que nous ont imposée les gouvernements successifs.
Le sport s’adapte au handicap
En France, la politique selon laquelle le sport s'inscrit comme un outil de promotion individuelle et d'intégration des personnes en situation de handicap est en place depuis 2003. Dans l'année qui suit les États généraux du sport de 2002, la prise de conscience est symbolisée par la ...
Cet article fait partie du dossier :
Le sport adapte ses équipements au handicap
Les Maisons de l’autonomie pourront être labellisées
Les conseils départementaux pourront demander la labellisation de leur Maison de l'autonomie à condition de respecter un cahier des charges national défini par un décret du 26 décembre.
Un référentiel pour les applis et objets de santé
Faute de véritable label, les Français n’accordent qu’une confiance modérée aux applications de santé. Pour renforcer leur crédibilité, la HAS a mis en place un référentiel.
