Une instruction du 17 février concerne la mise en œuvre du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients.
Pour rappel, tout professionnel de santé ou tout représentant légal d’établissement de santé ou d’établissement et service médicosocial (ESMS), qui a constaté un événement indésirable grave associé à des soins (EIGS) réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de prévention doit en faire la déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé.
Ces dispositions s’entendent sans préjudice de la déclaration faite dans le cadre des autres vigilances.
Cette instruction vient préciser les modalités de déclaration et de gestion de ces événements indésirables graves associés à des soins en application des articles L.1413-14, R.1413-67 et suivants du code de la santé publique.
Le retour d’expérience et la structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients sont deux éléments pivots de cette gestion.
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