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Evénements - Santé-social - Page 873
T comme transversalité
L’étymologie latine réduit la transversalité à une « disposition en travers de quelque chose ». La mathématique utilise « la propriété de transversalité » pour qualifier « l’intersection de sous-espaces ».En sciences de l’éducation, ce terme renvoie à « une démarche ...
Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ?
Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council, la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l’opportunité ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.
Scolarisation des enfants dès deux ans : pas si simple…
La scolarisation précoce contribue à la réduction des inégalités sociales en favorisant l’acquisition du langage et en rapprochant de l’école les familles qui en sont éloignées. Les enfants issus de familles défavorisées, situées en réseaux d’éducation prioritaire, sont la cible privilégiée de ces dispositifs pour lesquels des ...
Au Maroc, l’art fait une timide entrée à l’hôpital
Dans un pays où les traditions pèsent lourd, la culture aide à dépasser les peurs. Mais outre le manque de financement, les freins viennent surtout de la société civile.
Que faire maintenant dans les quartiers en difficulté ? – Carole Dane
En 2005, peu avant les révoltes des banlieues, j’avais rédigé un livre « Travailler avec les quartiers en difficulté ». Travail d’un professionnel, c’était aussi un cri de cœur après plusieurs années au Val Fourré (Mantes-la-Jolie). La politique de la ville avait produit, jusque-là, des résultats mitigés, et l’avenir de ...
Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.
Délégation des crédits du fonds et campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé
Deux circulaires du 23 décembre concernent les établissements de santé. La première porte sur la délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et sur les modalités d’attribution par les agences régionales de santé (ARS) aux ...
Signalement de dysfonctionnement des structures sociales et médicosociales
Un arrêté du 28 décembre 2016 concerne l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales. Ainsi, les dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées relèvent des catégories suivantes : les sinistres et événements ...
