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Evénements - Santé-social - Page 843

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Election présidentielle 29/03/2017

Logement : les programmes des candidats ne « cassent pas des briques »

Le logement est un thème mineur de cette campagne présidentielle, parfois traité de façon caricaturale : des logements sociaux dont les locataires abuseraient, des propriétaires floués par l'encadrement des loyers... Revue des propositions des principaux candidats à l'élection présidentielle.

Commission des usagers 29/03/2017

Modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins

Un décret du 27 mars précise les conditions dans lesquelles la commission des usagers est informée des événements indésirables graves associés aux soins, dans le respect de l'anonymat des patients et des professionnels de santé, ainsi que des actions correctives mises en place par l'établissement pour y remédier.Le décret détermine le ...

Santé publique 29/03/2017

Les sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale

Un décret du 27 mars, pris pour l'application des articles L.6241-1 et L.6241-2 du code de la santé publique (CSP), précise les modalités d'application des sanctions administratives susceptibles d'être prononcées par le directeur général de l'agence régionale de santé à l'encontre des laboratoires de biologie médicale qui ont commis ...

Données de santé 29/03/2017

Le numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé

L'identifiant de santé permet de référencer les données de santé de toute personne bénéficiant ou ayant vocation à bénéficier d'acte de prévention, diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou d'actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ...

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Social 29/03/2017

Les écoles françaises des femmes, accélérateur d’insertion professionnelle

Les trois «écoles françaises des femmes», anciennement «écoles femmes sans frontières», ont pour objectif principal le perfectionnement du français. Ces écoles s’adressent aux femmes de tous âges et de toutes conditions sociales et culturelles. Depuis un an, elles accompagnent aussi des bénéficiaires du RSA. Les femmes accueillies ...

Jeunesse 29/03/2017

51 recommandations pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse

Se confronter aux tracasseries administratives, aux complexités des aides sociales et aux mutations de sa situation n’est pas simple. Cela l’est encore moins pour un jeune sans soutien familial. Le rapport remis à Patrick Kanner par Antoine Dulin et Célia Verot « Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en ...

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[5 questions sur] Santé 29/03/2017

L’action de groupe «santé» : une arme pour les associations d’usagers

À côté des dispositifs de résolution amiable des litiges de santé, est né un nouvel outil, mieux adapté aux contentieux sériels, qui n’exclut pas la médiation.

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1 Politique publiques 28/03/2017

Le besoin d’un portage politique fort pour la lutte contre les discriminations

Le réseau des élus locaux mobilisés pour la lutte contre les discriminations a été constitué le 10 mars 2017. Il rend public le 28 mars ses propositions aux candidats à l'élection présidentielle pour une politique nationale de prévention et de lutte contre les discriminations.

Sécurité sociale 28/03/2017

Financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile

Un arrêté du 17 mars modifie l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à l’article 34 de la ...

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28/03/2017

Banques : l’ESS doit sortir de la « zone grise »

Le Labo de l'ESS vient de faire paraître un rapport sur le financement et l’accompagnement des très petites entreprises (TPE) implantées dans des territoires fragiles ainsi que des structures de l’ESS.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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