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Evénements - Santé-social - Page 835

Credit d'impot-UNE
Copyright : Richard Villalon - Fotolia
Finances 11/05/2017

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : l’instruction écarte certains GCS et GCSMS

Si elle sécurise la situation des associations relevant du code civil local d’Alsace et Moselle, ainsi que la situation des structures mutualistes, l’instruction fiscale sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires écarte hélas pour le moment l’éligibilité de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de ...

Person People Lonely Teenager Young Sadness Sad
Copyright : Copyright by MaxPixel / CC0 Public Domain
Santé mentale 11/05/2017

Lancement d’une expérimentation pour aider les jeunes en souffrance psychique

10 à 15% des jeunes sont en souffrance psychique. En application du Plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes de novembre 2016, un décret organise l'expérimentation dans trois régions du "Pass santé jeunes", un forfait gratuit pour 10 consultations par an auprès d’un psychologue libéral. Les Maisons des ...

robinet argent
Copyright : viperagp - Fotolia.com
1 Action sociale 11/05/2017

RSA : une charge financière qui étrangle les départements

Les dépenses liées au revenu de solidarité active ne cessent de croître. Diminuer le nombre d’allocataires, qui était d’1,71 million en 2015, devient prioritaire. Ici ou là, les départements commencent à obtenir des résultats… encore timides.

Cet article fait partie du dossier :

Action sociale : faire plus avec moins
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Copyright : pixabay
Réglementation 10/05/2017

Le vapotage interdit dans certains lieux publics à partir du 1er octobre 2017

Mesure phare de la loi Santé de janvier 2016, l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics n'avait pas encore été encadrée. C'est désormais chose faite avec un décret du 25 avril 2017 qui précise les conditions d'application de cette interdiction en vigueur à partir du 1er octobre 2017. Décryptage juridique.

Logement social 10/05/2017

Données personnelles : délivrance d’un numéro unique de demandeur de logement social

Un décret du 9 mai a trait au système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique » pour lequel est désormais requis le numéro d’inscription au répertoire national d’identification du demandeur et des personnes physiques majeures au foyer autres que le demandeur.Le demandeur effectue ...

Action sociale 10/05/2017

Loi Vieillissement : diverses adaptations réglementaires

Un décret du 9 mai comporte diverses mesures destinées à tirer les conséquences, au niveau des textes réglementaires, des évolutions législatives intervenues dans le cadre de la loi relative l’adaptation de la société au vieillissement.À ce titre, il précise notamment la source des données utilisées pour le calcul du concou ...

handicap-psychique
Copyright : www.miriamdoerr.com
Handicap 10/05/2017

Handicap psychique : les critères d’accès à la prestation de compensation modifiés

Un décret du 2 mai affine les critères d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) des personnes en situation de handicap psychique et un Guide d'appui de la CNSA du 3 mai aide les maisons départementales des personnes handicapées à mieux évaluer leurs besoins.

1 Handicap 10/05/2017

Dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées

Un décret du 9 mai modifie les dispositions réglementaires régissant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour tenir compte des évolutions législatives résultant de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Il précise les conditions dans lesquelles les MDPH ...

Action sociale 10/05/2017

Définition du travail social

Un décret du 6 mai précise la définition du travail social retenue pour l’application du code de l’action sociale et des familles. Cette définition correspond à celle adoptée par l’assemblée plénière du Haut Conseil du travail social en février 2017.Ainsi, le travail social vise à permettre l’accès des personnes à l’ensemble ...

Handicap 10/05/2017

Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques

Un décret du 9 mai prévoit les modalités et les délais d’entrée en vigueur des obligations prévues à l’article 105 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Il définit les limites d’un usage raisonnable de l’offre de services de communications électroniques accessible que les opérateurs de communications ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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