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Sécurité sociale

De nouveaux établissements de santé concernés par la facturation individuelle

Publié le 28/08/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 24 août fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire à compter du 1er septembre 2017, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé.

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