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Supervision financière

Animation et pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé

Publié le 28/08/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction du 19 juillet précise les modalités d’animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017, dans le cadre plus global de la supervision financière.

Elle rappelle les objectifs fixés dans ce cadre au réseau des agences régionales de santé et des directions régionales des finances publiques pour 2017 et les années suivantes, tels que présentés lors des journées d’études nationales.

Elle s’attache également à décrire les actions prioritaires à mettre en œuvre par les établissements publics de santé (EPS) dans la durée du mandat du certificateur.

Cette instruction vise plus largement à repositionner le chantier de la certification des comptes, ses enjeux et sa portée, dans le cadre plus global de la supervision financière des EPS réalisée par les tutelles régionales.

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