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Evénements - Santé-social - Page 804

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Copyright : Wikimedia Commons
1 Insertion 29/08/2017

Gens du voyage : les clés d’une intégration réussie

Malgré plusieurs lois successives, l’accueil des gens du voyage n’est pas satisfaisant. Le nombre d’aires dédiées n’est pas toujours atteint. C’est à la fois pour les gens du voyage et pour les riverains des collectivités concernées que l’assistance a tout intérêt à être développée et améliorée. Accompagnement social ...

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Copyright : CNLAPS
Travail social 29/08/2017

Prévention spécialisée : « Il faut définir une réelle stratégie de l’action sociale »

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes rappelle que la prévention spécialisée est partie intégrante de la mission de protection de l'enfance des départements. Pour Anne-Marie Fauvet, présidente du Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée, ce texte peut avoir un "impact symbolique", mais il faut ...

1 Petite enfance 28/08/2017

Modes de garde : les parents préfèrent le collectif

Fin 2013, en France métropolitaine, 23 % des enfants de moins de 3 ans sont confiés au moins une fois dans la semaine à un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE).Pour plus de la moitié d’entre eux, c’est le mode d’accueil principal. Dans ce cas, neuf fois sur dix, l’EAJE était le premier choix des parents au moment de la ...

Veille juridique 28/08/2017

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer en août

Logement, santé publique… voici les textes officiels et la jurisprudence parus en août pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Sécurité sociale 28/08/2017

De nouveaux établissements de santé concernés par la facturation individuelle

Un arrêté du 24 août fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er septembre 2017, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de ...

Supervision financière 28/08/2017

Animation et pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé

Une instruction du 19 juillet précise les modalités d’animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017, dans le cadre plus global de la supervision financière.Elle rappelle les objectifs fixés dans ce cadre au réseau des agences régionales de santé et des directions ...

Réforme territoriale 28/08/2017

Précisions quant à la constitution des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

Une instruction du 4 août a pour objet d’apporter des précisions aux agences régionales de santé et aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux sur certaines dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et ...

Logement 28/08/2017

Mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale

Dans le cadre du conventionnement 2018-2023 des conventions d’utilité sociale (CUS), une note technique du 12 juillet dernier rappelle les évolutions réglementaires depuis la génération précédente.Elle interprète le code de la construction et de l’habitation pour décrire les étapes que doivent mettre en place les parties ...

Santé publique 28/08/2017

Modalités d’élaboration et priorités du projet territorial de santé mentale

Un décret du 27 juillet fixe les priorités du projet territorial de santé mentale.Il précise également la méthodologie et les délais maximum de son élaboration, en définissant notamment le rôle des agences régionales de santé et le contenu du diagnostic territorial partagé.Ce texte explique notamment que ce projet doit favoriser la ...

Logement 28/08/2017

Dalo : cas où un demandeur a dû supporter un loyer manifestement disproportionné

Une décision du Conseil d’État du 28 juillet concerne une conséquence de l’engagement de la responsabilité de l’État à raison de la carence fautive à assurer le logement d’un demandeur reconnu prioritaire et urgent par une commission de médiation (code de la construction et de l’habitation, art. L.441-2-3), au titre des troubles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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