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Evénements - Santé-social - Page 802
Congrès HLM : les bailleurs sociaux quittent la salle
La dernière journée du congrès HLM aura été le théâtre de l'affirmation de l'opposition des professionnels, des élus locaux, et des associations de locataires à la baisse de 60 euros par allocataires du parc social des aides personnelles au logement. L’arrivée en début d’après-midi du secrétaire d’Etat à la cohésion des ...
Enfants de retour de Syrie : quelle place pour l’ASE dans le futur plan gouvernemental ?
Début septembre, devant les préfets réunis, Emmanuel Macron a évoqué le sort des mineurs de retour de Syrie. Selon le Président, ces enfants – pour la majorité embarqués par leurs parents – ne peuvent plus continuer à relever du droit commun et de l’ASE, comme c’était le cas jusqu’ici. Un bouleversement qui intervient dans le ...
Les collectivités locales solidaires du monde HLM
Après la présentation le 27 septembre, du projet de loi de finances pour 2018 en plein milieu du congrès de l’Union sociale pour l’habitat à Strasbourg, et la confirmation d’une baisse des APL des locataires du parc social de 60 euros, intégralement compensée par les bailleurs sociaux, la colère se répand chez les acteurs du ...
Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé
"La médecine de prévention" , "les instances médicales", "la prévention de l’inaptitude, le maintien dans l’emploi et l’aide à la reconversion". Ce sont les trois thèmes que souhaiterait travailler la direction générale de l'administration de la fonction publique avec les syndicats et les employeurs territoriaux . Certains syndicats ...
De la lutte contre les déserts médicaux à la réflexion sur la santé et les territoires
Dans un contexte où la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès aux soins est l'un des axes prioritaires de sa stratégie nationale de santé du Gouvernement, la Cour des Comptes est très sévère sur les dépassements d'honoraires des spécialistes libéraux. De leur côté, les élus locaux, eux, souhaitent une ...
La colère gronde au congrès HLM
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a été largement hué, en ouverture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Strasbourg. La présentation du projet de loi de finances, le lendemain, qui contient notamment une confirmation de la baisse des aides personnelles au logement compensée uniquement par les bailleurs ...
Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ?
Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d’application, l’étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s’applique aux établissements publics et à ceux chargés d’une mission de service public. Un règlement intérieur ou un projet d’établissement peut fonder la ligne directrice ...
Les départements veulent montrer leur force innovatrice
L’Assemblée des départements de France a lancé un « Tour de France » pour mettre en avant les politiques innovantes de ses membres. Le départ de cette boucle qui se poursuivra jusqu’à la fin de l'année 2018 a été lancé dans les Hautes-Alpes.
Précision sur le sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du 1er novembre
Dans une décision du 22 septembre, le Conseil d’État rappelle que les dispositions de l’article L.412-6 du code des procédures civiles d’exécution prévoient seulement un sursis aux mesures d’expulsion non exécutées à la date du 1er novembre de chaque année, si le relogement de l’intéressé n’est pas assuré.Elles ne ...
L’accueil des enfants sans papier
Les mineurs en situation administrative précaire peuvent participer à des activités culturelles et artistiques proposées par les associations ! Un enfant sans papier n’est pas sans droit !
