- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social - Page 644
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les Ehpad
Les établissements publics peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison des immeubles dont ils sont propriétaires sous réserve que ces établissements relèvent de la liste mentionnée au douzième alinéa du 1° de l’article 1382 du code général des impôts, tels les établissements ...
Mise en relation entre les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB et FSPRT
Un décret du 6 mai autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT.Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l'État dans le département sur les admissions en soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique et ...
Pénibilité, accidents… un guide aux petits soins des Atsem
Identifier les risques pour mettre en œuvre leur prévention, c’est ce qu’a permis une analyse précise des gestes quotidiens de près de 700 Atsem.
Mixité sociale : retour sur une utopie censée casser les ghettos
Présentée depuis plusieurs décennies comme l'alpha et l'oméga des politiques publiques locales en faveur de l'intégration, la notion de mixité sociale laisse nombre de sociologues sceptiques.
Cet article fait partie du dossier :
Gentrification : le nouveau visage des villes
Protection de l’enfance : trois inspections générales passent 50 infanticides à la loupe
Tous les cinq jours en France un enfant meurt des mauvais traitements de ses parents, et encore ce chiffre est-il (largement ?) sous-estimé. Trois inspections générales viennent de remettre leur rapport pour améliorer le fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires.
Les étudiants handicapés de Suresnes ont leur parrain
La ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) mobilise des salariés de grands groupes et des agents publics pour parrainer des étudiants en situation de handicap. Ils les conseillent et leur ouvrent leur carnet d’adresses pour faciliter leur insertion professionnelle.
La récréation, bien plus qu’une pause
La cour de récréation est un espace conçu pour permettre à l’enfant de souffler. Mais c’est aussi un lieu où l’on peut apprendre beaucoup de choses. À condition qu’il soit bien encadré par les adultes avec des règles explicites sécurisantes.
Petits déjeuners gratuits : une mise en œuvre pas si simple
L’Etat vient de préciser le financement dédié aux petits déjeuners gratuits. Si les associations d’élus et de professionnels déplorent le manque de concertation et craignent les difficultés de mise en place, certaines communes l’accueillent avec enthousiasme et pragmatisme.
Exonération de taxe foncière pour certains établissements de santé
Il résulte de la combinaison de l’article 1382 du code général des impôts (CGI) et des articles L.6148-2 et L.6148-5 du code de la santé publique (CSP) que, s’agissant d’immeubles construits dans le cadre d’un bail emphytéotique visé au CSP, l’exonération de taxe foncière prévue par l’article 1382 du CGI s’applique, pendant ...
Aide sociale à l’enfance : « Financer les contrats jeune majeur est un investissement social »
Alors que la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie sera examinée en procédure accélérée à l’Assemblée nationale le 6 mai, Marie-Paule Martin-Blachais, directrice de l’Ecole de la protection de l’enfance, revient sur ce texte déposé il y a près d’un an par la ...
