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Handicap

Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports

Publié le 18/07/2019 • Par Catherine Maisonneuve • dans : actus experts technique, France

Bus mobilité handicap
©dejanns - stock.adobe.com
Après l'échec de la conciliation en commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devra retourner à l'Assemblée nationale et au Sénat à la rentrée. Ce devrait être sans encombre pour les dispositions qui concernent l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

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Le projet de loi d’orientation des mobilités comporte toute une série de mesures qui concernent les personnes en situation de handicap. C’est notamment le cas dans l’article 6 de ce texte, qui donne carte blanche aux autorités organisatrices pour des mesures en faveur de la mobilité inclusive/solidaire. Mais aussi dans des dispositions comprises dans les articles 7, 10, 11 et 23. Certes, ce projet de loi n’a pas fini son parcours parlementaire : la commission mixte paritaire n’ayant pas été conclusive, le texte va repasser devant les députés, mais les dispositions concernant ce public particulier devraient peu ou pas évoluer.

Carte blanche à la mobilité solidaire

Les personnes en situation de handicap bénéficieront de la liberté d’action en faveur d’une mobilité ...

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