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Evénements - Santé-social - Page 601
Agnès Buzyn annonce des premières mesures pour les urgences
En visite au CHU de Poitiers, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le 2 septembre, des mesures pour tenter d’éviter la «surchauffe » des services d’urgence : développement d’une offre en ville, changement de modèle pour la prise en charge hospitalière des personnes âgées, compétences élargies des infirmiers ...
Loi Blanquer : les principales dispositions qui concernent les collectivités
La loi pour une école de la confiance a été promulguée le 28 juillet après un passage presque sans encombre devant le Conseil constitutionnel. Lors de sa nomination, le ministre avait indiqué qu’aucune loi ne porterait son nom. C’est donc une réforme par petites touches. Plusieurs dispositions concernent directement les collectivités.
Lancement de la 10e édition de sentez-vous sport
Ce dispositif, mis en place en 2010, a pour principal objectif l’accès au sport pour tous. Initié, en 2010, par deux jours de célébration à destination du grand public, Sentez-Vous Sport est monté en puissance pour passer d’abord à une semaine complète puis, à un mois ...
Le handicap, priorité du plus petit département de France
Le Territoire de Belfort est déjà impliqué dans le décloisonnement sur les questions relatives au handicap. Les personnes porteuses d’un handicap, quel qu’il soit, seront les bénéficiaires de cette démarche destinée à accélérer et à améliorer leur accompagnement. Un comité de pilotage constitué de 26 structures et de 32 ...
Appel à projets – Maison Sport-Santé
Le ministère des Sports et le ministère des Solidarités et de la Santé ont publié un cahier des charges pour la reconnaissance des 101 (1 par département) premières Maisons Sport-Santé dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé présentée le 25 mars ...
Les collectivités en première ligne pour développer les travaux d’intérêt général
Mesure phare de la réforme de la justice, le travail d’intérêt général (TIG) se développe, en lieu et place des courtes peines de prison. Dès cette semaine, l'Agence nationale du TIG, créée à la fin 2018, déploie des référents territoriaux au sein des juridictions afin de stimuler et diversifier l’offre des postes proposés. Un ...
Logement social : création des clauses-types des sociétés de coordination
Le décret du 29 août 2019 a pour objet, dans le cadre de la restructuration du secteur du logement social, de créer les clauses types des sociétés de coordination, en application de l’article L.423-1-2 du code de la construction (CCH). Les sociétés de coordination, qui disposent de compétences limitativement énumérées, peuvent prendre ...
L’encadrement du recours aux cessions de créances notifiées par les établissements publics de santé
Le décret du 29 août 2019 a pour objet l’encadrement du recours aux cessions de créances notifiées à titre d’escompte sur les produits de la tarification à l’activité détenues auprès de l’assurance maladie par les établissements publics de santé.Il définit les critères de recours par les établissements de santé aux cessions ...
Un financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés
L’arrêté du 27 août 2019 fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018.Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 ...
Fixation de la la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés à l’habitat inclusif
La décision du 22 août 2019 fixe les crédits alloués, au titre de l’année 2019, au financement du forfait pour l’habitat inclusif, répartis dans le cadre du fonds d’intervention régional (FIR) entre les agences régionales de santé : Nouvelle Aquitaine : 1 565 585 euros Auvergne Rhône-Alpes : 1 916 624 euros Bourgogne-France-Comté ...
