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Evénements - Santé-social - Page 584
Mineurs non accompagnés : modification du montant du financement pour la prise en charge
Un arrêté du 31 octobre 2019 modifie l’arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018.L’annexe de l’arrêté du 27 août 2019 susvisé ...
Les conditions de la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants
Un décret du 15 novembre détermine le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires mentionnés au III de l’article L.443-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH) – notamment lorsque ...
Le Plan national pour le numérique inclusif reste méconnu, mais les collectivités agissent
Si les annonces concernant l'inclusion numérique ont déjà un an, l'étude menée par « La Gazette », en partenariat avec le groupe Up, montre que le plan gouvernemental ad hoc reste peu connu dans les territoires.
Absentéisme et petites infractions : comment Marseille responsabilise les familles
À l’occasion des États-Généraux de la Sécurité Locale, organisés mardi 5 novembre, par la Gazette des Communes, Grégoire Turkiewicz, coordonnateur du CLSPD et chef du service prévention de la délinquance à Marseille, a décrit les rouages de la cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP), devant laquelle certains ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : agir tôt pour éviter le passage à l'acte22 recommandations pour faire cesser les violences institutionnelles
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont présenté le 18 novembre leur rapport Enfance et violence : la part des institutions publiques, l’année du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Belgique : la « Clinique de concertation » inverse l’accompagnement
Partant du principe que le travail morcelé n’est pas adapté aux situations complexes, la clinique de concertation réunit institutions ou associations de secteurs différents. Le travail s’organise avec la famille et ceux qui ont à voir avec elle.
La cession du patrimoine bâti des offices publics de l’habitat
Un office public de l’habitat a décidé d’aliéner l’intégralité de son patrimoine bâti au profit d’une société d’économie mixte, laquelle exerce également une activité de bailleur social. Saisi de cette décision par l’office en vertu des dispositions de l’article L.443-7 du code de la construction et de l’habitation ...
Annonce d’un plan pour l’hôpital : les sénateurs rejettent le PLFSS 2020, caduc
Après un début d'examen mouvementé, les sénateurs ont finalement rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les annonces du président de la République, avec un plan présenté le 20 novembre, rendent tout un pan du texte obsolète...
Le rejet du PLFSS par le Sénat fait écho à la rue
Alors que les personnels paramédicaux et médicaux ont envahi la rue le 14 novembre, les sénateurs ont rejeté en bloc le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Le texte ne répond pas aux enjeux de la crise hospitalière et l’Ondam prévu n’est pas suffisant pour financer une loi d’orientation et de programmation ...
Le conseil national de la protection de l’enfance sur la sellette
Le mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance n’a été renouvelé que pour un an contre les trois prévus par les textes. Le poste de vice-présidente supprimé, celui de la secrétaire générale également. L’instance, créée en 2016 et rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé, est-elle menacée ...