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Evénements - Santé-social - Page 544
Le conseil national consultatif des personnes handicapées relooké
La composition et l’organisation du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) viennent d’être modifiées par un décret du 5 février, à quelques jours du quinzième anniversaire de la loi "handicap". C’est la première fois que le CNCPH aura à sa tête une personne en situation de handicap : Jérémie Boroy, sourd ...
Le délai de deux mois du placement en vue de l’adoption est déclaré constitutionnel
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du deuxième alinéa de l'article 351 du code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, et du premier alinéa de ...
Logement social : plafonnement du montant cumulé du loyer
L’article L.441-4 du code de la construction et de l’habitation prévoit un plafonnement du montant du supplément de loyer de solidarité (SLS) lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède 30 % des ressources du ménage.L’ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer ...
Les hôpitaux ne navigueront plus à vue
C’était une demande des fédérations hospitalières : une contractualisation pluriannuelle avec l’État, afin de bénéficier d’une visibilité sur la progression de leurs ressources. Un protocole d’accord a été signé le 6 février. Les dépenses de santé vont progresser au cours des trois prochaines années. En contrepartie, les ...
Fin des contrats aidés : aider ces personnes à aller vers les postes vacants de la FPT
Pour rebondir après la suppression des contrats aidés, les managers s’adaptent au cas par cas, lorsqu’ils le peuvent : ouvertures de postes, contractuels, apprentissage… Mathilde Icard, vice-présidente de l’association des DRH des grandes collectivités territoriales, appelle « une politique globale » de l’État pour intégrer les ...
Les pistes de réflexion pour un plan santé au travail pour la fonction publique
Une concertation visant à améliorer la prévention de l'usure professionnelle des fonctionnaires vient de commencer. Elle doit déboucher sur un volet spécial « fonction publique » d'un plan santé au travail que projette de lancer le gouvernement.
Mineurs non accompagnés : le fichier national validé par le Conseil d’Etat
Saisi par les associations, le Conseil d'Etat juge légal la création du fichier national, répertoriant les mineurs étrangers non accompagnés. Néanmoins, il apporte quatre précisions sur la mise en application.
RMI : les délais de prescriptions des créances publiques ne s’appliquent pas
Le requérant a bénéficié du revenu minimum d’insertion (RMI). À la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales (CAF) lui a fait connaître sa décision de récupérer la somme de 20 354,05 euros d’indu de RMI et le président du conseil général a émis un titre exécutoire aux fins de recouvrement de cette créance.Deux ...
« Face à l’amiante, beaucoup de communes se cachent derrière leur petit doigt »
Après les révélations de Libération le 4 février 2020, montrant le manque de suivi des dossiers techniques de l’amiante dans les écoles construites avant 1997, Jean-Marie Schléret, président de l’Observatoire nationale de la sécurité (ONS), en appelle à la réactivités des communes, alors que l’observatoire qu’il préside ...
Migrants : le maire de Lion-sur-Mer préfère la solidarité à la loi
Face aux conditions de vie déplorables des migrants voulant relier l'Angleterre via Ouistreham, le maire de Lion-sur-Mer (Calvados) a pris une délibération permettant l'accueil d'une dizaine d'entre eux dans un bâtiment communal. L’an dernier, le tribunal administratif lui avait pourtant annulé une décision similaire.
